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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Mme Laetitia BARRET - Directeur
Technopole Var Matin
293 Route de La Seyne
BP 70057 - 83192 Ollioules
Tél : 04 94 05 10 87
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	SERVICE D'EXTERNALISATION DU COURRIER PAR EDITIQUE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAR
Référence	24MDPH003
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois à compter du 06/01/25
Description	La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Services d'externalisation du courrier par éditique de la Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH). L'externalisation de l'ensemble des courriers de la MDPH s'exécute sans interruption sur l'année (y compris l'été). Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année : - Montant minimal annuel : 50 000 € HT - Montant maximum annuel : 200 000 € HT Le financement de la prestation est assuré par le budget de la MDPH du Var.
Code CPV principal	64121000 - Services multimodaux de courrier
Code CPV complémentaire	79824000 - Services d'impression et de distribution
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 06/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 06/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Attestation sur l'honneur établie en application du règlement (UE) 2022/576 du conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 Justification d'inscription au registre professionnel Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/06/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/24 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère Prix : 60 % Critère Valeur Technique: 40 % La valeur technique notée sur 250 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu des réponses de l'offre du soumissionnaire aux critères suivants : Critère 1 : Réponses apportées aux exigences précisées dans le CCTP ( coefficient 1) notées sur 150 points Critère 2 : Réponses apportées aux précisions via le questionnaire fonctionnel et technique de l'annexe 2 du CCTP ( coefficient 1) noté sur 100 points Le soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes: VA 01 : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une (1)) VA 02 : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une (1)) VA 02 Bis : Le soumissionnaire pourra proposer en variante autorisée une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes et pour imprimer les courriers (maximum une (1)) . VA 03 : Le titulaire pourra proposer en variante autorisée (maximum (1)) une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe . VA 03 Bis : Le titulaire pourra proposer en variante autorisée une fenêtre pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de collectivité, en plus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe et une autre nature de papier pour imprimer les courriers (maximum (1)) . Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché. Les variantes proposées par le soumissionnaire sur les autres prestations prévues dans le marché sont interdites et il est tenu de présenter une offre qui apporte une réponse conforme aux documents de la consultation. A défaut, son offre sera irrégulière.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 16/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24 à 15h10

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