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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 19/06/24
Remise des offres

Au lieu de :
01/07/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
05/07/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/07/24 à 00h00 au plus tard.
Lire :
08/07/24 à 00h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 13/06/24
Remise des offres

Au lieu de :
17/06/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
05/07/24 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
18/06/24 à 00h00 au plus tard.
Lire :
02/07/24 à 00h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON
Référence 20240853
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON
Lieu d'exécution :
- Bâtiment Loubière A1/A2 - Traverse de la Loube à Toulon ( 4000 m²)
- Bâtiment Loubière B - Boulevard F. de Lesseps à Toulon (2 000 m²)
- Bâtiment Loubière C - Boulevard de la Démocratie à Toulon (2 000 m²)
La visite du site est facultative ; les candidats souhaitant effectuer cette visite doivent contacter Madame Hélène CAREN au 0776193154, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres ; toute visite pourra être organisée jusqu'au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Marché composite à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°, et R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
-Clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ;
-Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ;
- Modifications possibles suite à aléas techniques et/ou circonstances réglementaires et notamment environnementales (décision unilatérale) ;
-Services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires ;
- Prolongation délais d'exécution ;
- Notification prix nouveaux cf. article 23 du CCAG/FCS ;
- Dans le cas où le montant maximum annuel de la partie hors forfait est atteint avant le terme de la période d'exécution considérée, un avenant dans la limite de 10% du montant maximum initial pourra être passé afin de permettre la poursuite des prestations ;
- Reconductions : (3) -
Reconductions Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'un mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée de un an à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint pour la partie unitaire, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction pour les deux parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'un an reconductible trois fois.
La durée totale du marché toutes phases comprises est donc au maximum de 4 ans et 1 mois.
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : - Qualifelec MIE1 ou équivalent. - Qualibat 5111 Plomberie technicité courante ou équivalent. - Qualibat 5512 Maintenance installations thermiques technicité confirmée ou équivalent. - Qualibat 5523 Maintenance d'installations de climatisation technicité supérieure ou équivalent. - Personnel habilité sur le SSI aux niveaux d'accès III ou IV (Norme NFS 61.931).


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC)
60 % : PRIX (voir article 10.2 du RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/24 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un petit lot pour un montant estimé inférieur à 20 000 € HT pourra être lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du CCP, afin de faire la liaison entre la fin du marché en cours et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance multitechnique des bâtiments du département du Var.
Pour la partie à prix unitaires, il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Par période d'un an, pour la phase 2 :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 100 000 € HT
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 16/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/24 à 18h12
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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