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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Maintenance et exploitation des installations thermiques P2 du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc
Référence 24DAT0041
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES ET DU LUC CENTRE
Les caractéristiques techniques des prestations devront répondre aux prescriptions dans les pièces techniques du dossier de consultation.
Lieu(x) d'exécution :
Centre Hospitalier Jean MARCEL
95 Rue Joseph Monnier
83170 BRIGNOLES
Et
Centre Hospitalier local du Luc
7 rue Jean JAURES
83340 Le Luc Centre
Et
Site Précoumin
Quartier Précoumin
Route de Toulon
83340 Le Luc Centre
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  42510000 - Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance et exploitation des installations thermiques P2 du site de Brignoles
Description : Maintenance et Exploitation des installations thermiques P2 du Site Brignoles
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à réception de la notification.
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois. Le Titulaire ne pourra pas
refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. 		225 000 42510000
N° 2 Maintenance et exploitation des installations thermiques P2 des sites du LUC
Description : Maintenance et exploitation des installations thermiques P2 des sites du LUC
2 sites d'exécution :
Centre Hospitalier local du Luc
7 rue Jean JAURES
83340 Le Luc Centre
Site Précoumin
Quartier Précoumin
Route de Toulon
83340 Le Luc Centre
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à réception de la notification.
Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 12 mois. Le Titulaire ne pourra pas
refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. 		125 000 39715000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Maintenance et exploitation des installations thermiques P2 du site de Brignoles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Voir RC

Lot n° 2 : Maintenance et exploitation des installations thermiques P2 des sites du LUC

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Voir RC


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/24 à 12h15
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 17/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24 à 15h22

 

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