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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réparation ou remplacement de vitrages automobiles des véhicules légers et utilitaires du Conseil Départemental du Var
Référence	20240598
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	Les prestations concernent la réparation ou remplacement de vitrages automobiles des véhicules légers et utilitaires du département du Var. Le titulaire devra : - fournir tous les vitrages d'origine ou de qualité équivalente susceptibles d'être montés (ou ingrédients susceptibles de servir à la réparation) sur les véhicules , - et la réalisation de prestations de réparation ou le remplacement (suivant la nécessité) de pare -brises ou vitrages des véhicules légers et utilitaires. Le titulaire doit disposer d'un véhicule permettant le déplacement et la réalisation des prestations au sein des ateliers de l'acheteur. Les véhicules seront : - soit amenés dans les locaux du titulaire par les services du Conseil Départemental du Var, - soit réparés dans les ateliers de l'acheteur (cf. article IV.2.2 du CCP).
Code CPV principal	50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'inventaire des matériels dont le département à la charge figure en annexe 3 du règlement de la consultation (RC). A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article II-2 du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter du 08/09/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des quatre années ou dès que son montant maximum sera atteint. Montant de l'accord-cadre sur la durée totale : Sans montant minimum - Montant maximum : 89 000 € HT. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 47 651,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.11 du RC. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance: le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-FCS, l'option A s'applique (cf. article IX du CCP. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande.
Forme juridique	L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cf. RC et notamment : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC et notamment : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 20 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/06/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 21/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/24 à 17h12

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