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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L'EXPLOITATION DU SOUS TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1
Référence	2024/DSP COUDOULIERE
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Hôtel de Ville 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Description	La Commune et la Métropole TPM ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes en date du 2/11/2023. La Commune de Six-Fours-les-Plages agit en qualité de coordonnateur du groupement. Cette consultation vise à la conclusion d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage de la COUDOULIERE sous la forme d'une concession de service public (délégation de service public)entre la Métropole TPM et le sous-traitant d'une part, et d'un contrat de concession de service public entre la Commune de Six-Fours-les-Plages et le concessionnaire d'autre part. Les activités de service public qui font l'objet de la délégation pour le restaurant recouvrent une activité de restauration de port destinée à satisfaire l'ensemble des besoins du public utilisateurs du domaine public portuaire et la mise à disposition, l'entretien et le nettoyage des sanitaires publics ainsi que des douches pour les usagers de la plage, du port et des plaisanciers. Le lot de plage est destiné à la seule activité de location de matelas/parasols. Le contrat de concession de service public ainsi que le sous traité d'exploitation de plage seront exploités aux risques et périls du titulaire.
Code CPV principal	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire	92332000 - Services de plages
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 6 312 625,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 / Une lettre de candidature portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, raison sociale, adresse du siège social. * Pour les personnes morales, une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation , ses activités principales et accessoires, raison sociale, adresse du siège social. * Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts signés. Ce courrier devra indiquer l es motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier : - l' Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public On entend par continuité de service l'engagement du candidat d'exploiter son activité de façon continue et sur une période de temps suffisante pendant toute la durée de son contrat. On entend par égalité des usagers devant le service public l'engagement du candidat à accueillir dans le restaurant et sur son lot de plage tout client sans aucune distinction quelle qu'elle soit et à fournir à ces usagers le même niveau de service, sans discrimination notamment tarifaire . - l' Aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que la préservation du domaine public maritime On entend par préservation du domaine l'engagement du candidat dans le cadre de son activité à ne pas dégrader le domaine public maritime et même à contribuer à sa protection . 2 / : Une déclaration sur l'honneur attestant que n'ont pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation définitive pour contravention de grande voirie au sens de l'article L.2132-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les personnes suivantes : Pour un candidat personne morale candidate : La personne morale ; Les personnes physiques qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de la personne morale ; Le responsable physique de l'exploitation tel que renseigné à l'article 1 er du sous-traité d'exploitation du lot de plage. Pour un candidat personne physique ou un groupe de personnes physiques : La personne physique ou l'ensemble des personnes physiques composant le groupe ; Le responsable physique de l'exploitation tel que renseigné à l'article 1 er du sous-traité d'exploitation du lot de plage. 3 / Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter). 4 / Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter). 5 / Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes. 6 / Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique, rempli par l'administration fiscale. Capacité économique et financière* : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7 / Garanties financières du candidat : * Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat. * Pour les particuliers (sociétés en cours de constitution) : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 8 / les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession. Le candidat pourra fournir à cet effet, une liste des principales références de prestations similaires au cours des trois dernières années, dans les domaines faisant l'objet des contrats, l es CV des différentes personnes chargées de l'exécution des contrats, et une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat au cours de la dernière année avec mise en évidence de l'importance de l'encadrement et les moyens matériels du candidat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS 30 % : QUALITE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PROJET 30 % : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. - Le DCE est téléchargeable dans son intégralité via le site : www.ville-six-fours.fr, rubrique « marchés publics » ou directement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante : https://www.marches publics.info. (ou https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/). - Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État « Société Corsica Ferries » du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre. - Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers INFORMATIQUES SÉPARÉS. 1/ Un dossier « candidature » contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier « offre » comprenant les pièces relatives à l'offre. - Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. - Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'Autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations. Modalités relatives aux négociations : cf. Article VI-3 du RC. - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur" (Cf. Article III 8 du RC) - Date prévisionnelle d'ouverture des candidats : Mercredi 3 Juillet à 16h30. - Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES. Tél. : 04.94.34.93.68. - Durée du contrat de délégation de SP (bar restaurant) : 6 ans à compter du 29 octobre 2024 ou de la date de notification si elle est ultérieure. - Durée du sous-traité d'exploitation du lot de plage : durée comprise entre le 1 er avril 2025 ou la date de notification si elle est ultérieure et le 28 octobre 2030. - Détail des sous critères des offres : Cf. Article VI.2 du RC - Méthode de calcul de l'estimation : Cf. Article I du RC - Modalités relatives aux redevances : Article 13 du projet de contrat de concession de SP, et article 5 du projet de sous-traité d'exploitation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE DES MARCHES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 34 93 41
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 24/05/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/24 à 16h33 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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