Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Délégation de signature (si le signataire n'est pas la personne habilitée à représenter la société) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une sélection des références similaires professionnelles des 5 dernières années Les certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) montrant la capacité de l'entreprise à réaliser le programme travaux objet de la consultation ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Attentes concernant les références similaires Les références demandées permettent d'apprécier la capacité du candidat à réaliser des travaux d'envergure similaire à celle du marché. Génie épuratoire : Les études d'exécution et la réalisation de stations d'épuration mettant en oeuvre un traitement physico-chimique de type coagulation/floculation/décantation réceptionnées au cours des dix dernières années et d'une capacité minimale de 5 000 EH. Génie Civil : Les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques étanches en béton d'un volume minimum de 100 m3 Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, la capacité, les différentes étapes du traitement, les performances garanties, le montant du marché, le coût prévisionnel d'exploitation ainsi que le rôle du candidat, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises