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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
AVIS RECTIFICATIF DU 17/06/24
Référence acheteur 24FS-DCP-0290-R1-N
Remise des offres

Au lieu de :
04/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
09/07/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
23/07/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre à bon de commandes en vue des prestations de stockage, manutention, conditionnement, transport des oeuvres et objets d'art de la ville de Toulon ou placés sous sa responsabilité.
Référence 24FS-DCP-0290-N
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne les prestations de stockage, manutention, conditionnement et transport des oeuvres et objets d'art de la ville de Toulon ou placés sous sa responsabilité, en 2 lots.
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  79920000 - Services de conditionnement et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 280 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de stockage/manutention/transport des oeuvres et objets d'art stockés ou à stocker
Description : Le présent lot concerne le stockage, le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets d'art appartenant ou déposés aux Musées de la Ville.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum sur 4 ans : 300 000 euros HT soit 360 000 euros TTC
Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000 euros HT soit 2 400 000 euros TTC 		1 000 000 79920000
N° 2 Prestations de transport/manutention/conditionnement des oeuvres et objets d'art pour les expositions temporaires et les présentations permanentes
Description : Le présent lot concerne le transport, la manutention, le conditionnement et l'aide à l'installation d'oeuvres et objets appartenant ou prêtés à la Ville dans le cadre de ses expositions temporaires et les présentations permanentes hors oeuvres stockées ou mise en stockage dans le cadre du lot n°1.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum sur 4 ans : 1 000 euros HT soit 1 200 euros TTC
Montant maximum sur 4 ans : 800 000 euros HT soit 960 000 euros TTC 		280 000 60100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A remettre avant tout début d'exécution :
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard de l'acheteur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Prestations de stockage/manutention/transport des oeuvres et objets d'art stockés ou à stocker

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 2 : Prestations de transport/manutention/conditionnement des oeuvres et objets d'art pour les expositions temporaires et les présentations permanentes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.


 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" (noté sur 60) et critère "valeur technique" (noté sur 40 - lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères).
La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour la durée totale du marché (4 ans ferme).
Les valeurs estimées en euro HT pour chacun des lots sont données pour la durée total du marché (4 ans ferme).
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du CCAP.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est fixée à 10% (cf. article 3.5.2 du CCAP).
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 28/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/24 à 17h17

 

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