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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CNFPT - DÉLÉGATION PROVENCE ALPES COTES D'AZUR
M. Laurent BASSO - Directeur
1 rue Lanthier
13000 MARSEILLE
Tél : 04 94 08 96 00
SIRET 18001404502245
AVIS RECTIFICATIF DU 06/06/24
Remise des offres

Au lieu de :
11/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/07/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
11/07/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
18/07/24 à 14h00 au plus tard.
DLRO

Au lieu de :
Suite à la modification du règlement de la présente consultation (RC) ainsi que de la correction de la simulation financière indicative (SFI) propre à chacun des lots effectuée le 06 juin 2024, la date limite de remise des offres est reportée.
Lire :
Le RC et les SFI ont été mis à jour le 06/06/2024. La date limite de remise des offres est reportée au 18/07/2024 à 12h.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achats de formation sur le thème : PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME : TRAVAILLER EN SECURITE - T2K
Référence 2024008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL
Lieu principal de prestation CNFPT Délégation de PACA Site de la Garde
83130 La Garde
Description Réalisation d'actions de formation sur la spécialité T2 "Approches fondamentales" et sous-spécialité T2K "Prévention des risques professionnels et secourisme" pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT- Thématique : Travailler en sécurité ».
Cette sous-spécialité fait l'objet de deux consultations :
- Une première consultation n° 2024007 a été lancée sur la thématique "se protéger face aux risques" (T2K).
- Cette seconde consultation est relative à la thématique : "travailler en sécurité" (T2K).
Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en trois (3) lots, ainsi qu'il suit :
- Lot n° 1 : Habilitations électriques - PACA ;
- Lot n° 2 : Montage et démontage d'échafaudage - PACA ;
- Lot n° 3 : Conduite en sécurité d'engins de chantier, d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'appareils de levage de charges ou de personnes - PACA.
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum comme suit :
- Lot n° 1 : maximum de 56 700 euros HT par an ;
- Lot n° 2 : maximum de 7 560 euros HT par an ;
- Lot n° 3 : maximum de 30 240 euros HT par an.
Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire.
Le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le nombre maximum de reconductions est fixé pour chacun des lots à : Trois.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 378 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Habilitations électriques - PACA
Description : maximum de 56 700 euros HT par an
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  80530000
N° 2 Lot n°2 : Montage et démontage d'échafaudage - PACA
Description : maximum de 7 560 euros HT par an
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  80530000
N° 3 Lot n°3 : Conduite en sécurité d'engins de chantier, d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'appareils de levage de charges ou de personnes - PACA
Description : maximum de 30 240 euros HT par an
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Fonds Communautaires : Non 		  80530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Habilitations électriques - PACA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Lot n°2 : Montage et démontage d'échafaudage - PACA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Lot n°3 : Conduite en sécurité d'engins de chantier, d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'appareils de levage de charges ou de personnes - PACA

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Habilitations électriques - PACA
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2 : Montage et démontage d'échafaudage - PACA
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Lot n°3 : Conduite en sécurité d'engins de chantier, d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'appareils de levage de charges ou de personnes - PACA
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/07/24 à 14h00
Lieu : LA GARDE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent contrat est un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CNFPT Délégation de PACA
Isabelle JACQUELINE
CNFPT Délégation de PACA
Site de la Garde - Service Achats
chemin de la planquette
BP CS 90578 83041 LA GARDE
Tél : 04 94 08 96 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 28/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/24 à 07h55

 

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