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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)
Référence AC24DIM004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique "Lots" du présent avis).
A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC).
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats devront indiquer, sur chaque lot candidaté (cf. article 4 de l'acte d'engagement), un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant pour chacune des phases (Conception et Réalisation).
Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que coordonnateur titulaire de la phase Réalisation.
Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 10 « Jugement des propositions » et en particulier l'article 10-2-4- "Classement final des offres" du règlement de la consultation (RC).
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (DEI) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
21 810 71317210
N° 2 Missions de Coordination SPS - Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (DEI) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
17 030 71317210
N° 3 Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Provence Verte
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Provence Verte.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières.

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (DEI) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
13 590 71317210
N° 4 Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Dracénie Verdon
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Dracénie Verdon.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières.

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (DEI) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
20 930 71317210
N° 5 Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Fayence Estérel
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Fayence Estérel.
La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières.

Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC.
Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (DEI) pour un an.
Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028):
Montant minimum : 3 000 € HT
Montant maximum : 30 000 € HT
20 030 71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance: sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans OU équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.

Lot n° 2 : Missions de Coordination SPS - Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans OU équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.

Lot n° 3 : Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Provence Verte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans OU équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.

Lot n° 4 : Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Dracénie Verdon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans OU équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.

Lot n° 5 : Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Fayence Estérel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur SPS niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans OU équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/24 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
RGPD : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points.
Pour tous les lots:
Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points)
Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) pour des opérations de catégorie 2 (5 points)
Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (RJC) (5 points)
Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points).
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points
Pour tous les lots :
Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/24 à 16h16

 

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