ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 77 00 SIRET 22830001800113 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots) | ||||||||||||||||||||||||
Référence | AC24DIM004 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||
Description | La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique "Lots" du présent avis). A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC). |
||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats devront indiquer, sur chaque lot candidaté (cf. article 4 de l'acte d'engagement), un coordonnateur titulaire et un coordonnateur suppléant pour chacune des phases (Conception et Réalisation). Il est précisé qu'il ne pourra être attribué, à un même coordonnateur personne physique, qu'un seul lot en tant que coordonnateur titulaire de la phase Réalisation. Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 10 « Jugement des propositions » et en particulier l'article 10-2-4- "Classement final des offres" du règlement de la consultation (RC). |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||
Lot n° 1 : Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale 50 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
19/07/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/24 à 08h30 Lieu : TOULON |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. RGPD : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points. Pour tous les lots: Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points) Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) pour des opérations de catégorie 2 (5 points) Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (RJC) (5 points) Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
|||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
||||||||||||||||||||||||
Envoi le 30/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/24 à 16h16 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |