CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet LOCATION ET ACHAT DE DÉCORS LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL - FESTIVITÉS 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028
Référence 2024/ILLUMINATIONS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Centre Technique Municipal 1087 Corniche de la Coudoulière
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Description L'accord-cadre porte sur l'achat et la location de décors lumineux pour les illuminations de Noël, pour les festivités 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ET 2027/2028. Ces fournitures sont réparties en DEUX lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Pour tous les lots, AUCUNE VARIANTE N'EST AUTORISÉE.
Code CPV principal 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOCATION DE DECORS LUMINEUX
Description : Le présent lot a pour objet la location de décors lumineux.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2025.
Il sera ensuite reconductible TROIS fois pour une année, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 29/02/2028.
Informations complémentaires : Les montants limites de l'accord-cadre pour la première période sont définis comme suit :
- Minimum: 40 000 € HT
- Maximum: 250 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
   31522000
N° 2 ACHAT DE DECORS LUMINEUX
Description : Le présent lot a pour objet l'achat de décors lumineux.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 28 février 2025.
Il sera ensuite reconductible TROIS fois pour une année, par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 29/02/2028.
Informations complémentaires : Les montants limites de l'accord-cadre pour la première période sont définis comme suit :
- Minimum: 20 000 € HT
- Maximum: 200 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  31522000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Budgets Commune: 2024-2025-2026-2027-2028
- Forme des prix: révisables.
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
- Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.
- Délai de garantie: LOT 1, pendant toute la durée de la location des fournitures / LOT 2, 1 an minimum à compter de l'admission des fournitures.
- Ces fournitures donnent lieu au versement d'acomptes mensuels.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : LOCATION DE DECORS LUMINEUX

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Lot n° 2 : ACHAT DE DECORS LUMINEUX

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITÉ
20 % : PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/24 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 04 94 34 93 94 le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 a 15h00.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacités économiques et financières
Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 31/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/24 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS