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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LES SITES DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)
Référence	20241020-KL/YP
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La présente consultation concerne la Maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Département du Var. Le CDE est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (DRAGUIGNAN - LE PRADET - SOLLIES-PONT - LA VALETTE DU VAR - LA GARDE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18) - Bernard PASTOURELY (bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71) - Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27). Pour les modalités se référer à l'article 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre. Il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, avec un montant minimum de 40 000 € HT pour deux ans et un montant maximum de 800 000 € HT pour deux ans.
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation (RC)
Reconductions	Oui Il est renouvelable 1 fois par période de deux ans, par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour deux ans reconductible une fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Le marché pourra être reconduit pour 2 ans, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (pour la partie à prix unitaires seulement, le forfait était dû pour les 2 ans), ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement du marché.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres : voir article 7.1.2 du RC pour le listing des certificats demandés par nature de prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de prestations attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/24 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est passé pour une durée de deux ans (ou de 24 mois) à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Le critère sur le montant de l'offre (50 points) : Le jugement du prix se fera sur la base du montant total de la partie forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (forfait sur 2 ans) ainsi que sur le montant total de la partie à prix unitaires (DQE) sur 2 ans. Le critère sur la partie coefficient multiplicateur (10 points) : Le jugement du prix se fera à partir du coefficient multiplicateur figurant à l'acte d'engagement. La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 06/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/24 à 10h11

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