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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME Mme BLANDINE MONIER - Présidente 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 SIRET 24830039400116
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| Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume Présidente de la Communauté d'Agglomération CA Sud Sainte Baume 155 avenue Henri Jansoulin 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 Commune du Castellet Commune du Castellet Pl. du Champ de Bataille 83330 LE CASTELLET Tél : 04 94 98 57 90 Commune de Signes Commune de Signes 5 Rue Saint-Jean 83870 SIGNES Tél : 04 94 25 30 80 Commune d'Evenos Commune de Sainte-Anne-d'Evenos 2 Route de Toulon 83330 EVENOS Tél : 04 94 98 50 86 Commune de Saint Cyr sur Mer Commune de Saint Cyr sur Mer Place Estienne d'Orves 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Tél : 04 94 26 26 22 Commune de Bandol Commune de Bandol 1 Pl. de la Liberté, 83150 Bandol 83150 BANDOL Tél : 04 94 29 12 30 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre à bons de commande de location d'autocars avec chauffeur dans le cadre des transports occasionnels du dispositif EDD de la CASSB |
| Référence | 2024-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de la CCASBAvenue Jeansoulin 83740 LA CADIERE-D'AZUR |
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La location d'autocars avec chauffeur pour le dispositif Education au Développement Durable de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ainsi que pour les communes de Bandol, Evenos, Saint-Cyr-sur-Mer, Le Castellet et Signes, lesquelles, dans le cadre de leurs besoins en transports collectifs occasionnels font appel aux services d'un autocariste. A cela peut s'ajouter des besoins exceptionnels à l'initiative de la CASSB ou des communes dans le cadre notamment d'évènements ponctuels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume et nécessitant le transport de personnes. |
| Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 788 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. a durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget propre des collectivités émettrices des bons de commande |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des transports, articles L.1421-1 et R.3113-8 |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : valeur technique 10 % : engagements du soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/07/24 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). |
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Envoi le 05/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/24 à 18h12 |
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