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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de jeux d'éveil et de développement psychomoteur, jeux et jouets pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var - 2 Lots
Référence 240018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, 390 AV DES LICES
83000 TOULON
Durée 24 mois
Description Le Département du Var souhaite se fournir en jeux et jouets à destination des enfants, placés sous la responsabilité du Centre Départemental de l'Enfance, ou usagers de la halte-garderie, ou lors de leur prise en charge par les services sociaux départementaux.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 2 ans.
Code CPV principal 37520000 - Jouets
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de jeux d'éveil et de développement psychomoteur, pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var
Description : Montant minimum : 500 € HT
Montant maximum : 10 000 € HT

Lieu de livraison: Département du Var
 6 744 37524100
N° 2 Fourniture de jeux et jouets pour les besoins des services du Conseil Départemental du Var
Description : Montant minimum : 500 € HT
Montant maximum : 20 000 € HT

Lieu de livraison: Département du Var 		11 911 37520000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
30 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
10 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/07/24 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes ne sont pas autorisées.
Options:
Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.
Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.
Si le titulaire se trouve dans une situation où il ne peut approvisionner l'acheteur pour des raisons de pénurie d'approvisionnement, l'acheteur mettra en place une clause de non-exclusivité conformément à l'article 7.5 du Cahier des Clauses Particulières. L'acheteur aura la possibilité de conclure un marché dit de substitution avec un tiers.
Critère Prix : 60 %
Critère Valeur Technique: 30 %
Critère environnemental: 10 %
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs candidatures en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel/référé contarctuel/recours en contestation de la validité du contart
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
  Envoi le 07/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/24 à 12h17

 

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