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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD 206 - PR 0+420 au PR 0+950 - Ollioules - Aménagement d'une voie verte entre le giratoire des Palmes Académiques et le giratoire Abran Terrassements, Assainissement et Chaussée
Référence	20231894
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83190 OLLIOULES
Description	La consultation concerne les travaux de Terrassements, d'Assainissement et de Chaussée liés à l'aménagement d'une voie verte entre le giratoire des Palmes académiques et le giratoire Abran (du PR 0+420 au PR 0+950) sur la commune d'OLLIOULES. Les principales prestations figurent à l'article 1.2 du CCTP. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, ci-après: - 6 mois pour la voirie (chapitres 1 à 5 et chapitre 6 concernant la signalisation verticale du BP et du DQE) - et 2 mois supplémentaires pour la signalisation horizontale (chapitre 6 du BP et du DQE) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (un seul ordre de service de démarrage pour l'ensemble). A titre indicatif les travaux commenceront au cours du 1er trimestre 2025.
Code CPV principal	45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire	45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
	45262620 - Murs de soutènement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : cf. RC et notamment: 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. RC et notamment: 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cf. RC et notamment: 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 25 % : Valeur technique 15 % : Valeur environnementale
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/07/24 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation. Clauses de réexamen modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC Marché similaire possible.
	Envoi le 07/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/24 à 17h17

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