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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RELANCE DU LOT 2 SUITE À DÉCLARATION SANS SUITE POUR CAUSE D'INFRUCTUOSITE MARCHE N°20241077 - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR (AFFAIRE MA24BA0003- 4 LOTS )
Référence	20241077-KL/NM
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : RELANCE DU LOT 2 : Pôle technique de Toulon Est - MARCHÉ DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR Le lot 2 est relancé suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente pour ce lot, pour cause d'infructuosité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Code CPV principal	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 566 740,00 €
Options	Oui Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions	Oui La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS)prescrivant son démarrage. La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au +tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois. Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent)et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11.du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC) 40 % : PRIX (voir article 10.2 du RC)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/07/24 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Tout candidat ayant soumissionné pour le lot 1 dans le cadre de la première consultation ne peut soumissionner pour la présente consultation relative à la relance du lot 2 (voir article 3.1.3 du RC). La valeur estimée est de : Lot n°2 - Pôle Technique Toulon Est : 99 165,50 € HT (partie forfaitaire), 42 520,15 € HT (partie à prix unitaires) pour 1 an Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'un an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 100 000 € HT
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 06/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/24 à 17h16 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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