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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Formation initiale et formation continue des accueillants familiaux hébergeant à leur domicile à titre onéreux des personnes âgées et/ou personnes adultes handicapées |
| Référence | 20241062 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
390 avenue des Lices 83076 TOULON |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le décret n°2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux institue le principe d'une formation initiale et obligatoire de 54 heures. Celle-ci se décline en une formation initiale de 54 heures et une formation continue de 12 heures tous les 5 ans, suivant un référentiel de formation des accueillants familiaux défini en annexe 3-8-4 du décret précédemment cité. |
| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/07/24 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. La valeur estimée du marché est de : 50 000€ Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période, à partir de la date de notification et pour un an: Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 12 500 Euros HT Périodes suivantes (annuelles), dans la limite de 3 reconductions: Montant minimum : 1 000 Euros HT Montant maximum : 12 500 Euros HT Critère valeur technique : 70% Les clauses de réexamen portent notamment sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles les options dont notamment : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Le nombre de reconductions est de 3 Sous-critère 1.1 : Organisation et interaction avec le Département - 15 points Le prestataire doit détailler l'organisation et la communication qu'il prévoit de mettre en place pour assurer l'exécution de la prestation avec le Département. Cela comprend notamment la nomination d'une personne référente au sein de son organisme pour faciliter la communication et la coordination avec le Département. Sous-critère 1.2 : Description détaillée d'une session de formation - 30 points Le candidat devra fournir les Méthodes pédagogiques, descriptif des outils et qualités des contenus proposés par rapport aux objectifs des formations détaillés à l'article 7 du CCP. Il sera noté dans ce cadre : - La qualité et la pertinence des contenus, des études de cas ou exercices proposés au regard des objectifs poursuivis. - La clarté et la pertinence du programme de formation, Sous-critère 1.3 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations - 25 points Dans ce cadre, le candidat devra fournir les CV ou tout autre document permettant de juger les compétences (formations, diplômes, qualifications) ainsi que l'expérience (nombre d'années) des formateurs affiliés au présent marché. Ces informations devront notamment permettre à l'acheteur d'apprécier l'aptitude des formateurs à enseigner à un public professionnel. Critère prix : 30% Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 |
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Envoi le 11/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/24 à 16h10 |
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