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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN PLACE ET SUIVI DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE - 2 LOTS
Référence MAPA2024-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal Chemin Gaetan Gastaldo
83200 Toulon
Durée 12 mois
Description Lot n°1 - Secteur EST :
- Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ;
- Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon.
- Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var.
Lot n° 2 - Secteur Ouest :
- L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ;
- L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le S.I.T.T.O.M.A.T. installe sur différents sites adaptés, des dispositifs de compostage partagé. A ce titre, un suivi doit être effectué pendant 6 mois à partir de la date d'installation des composteurs.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot 1, la quantité maximale est fixée à : 20 sites maximum seront installés et suivis.

Pour le lot 2, la quantité maximale est fixée à : 10 sites maximum seront installés et suivis.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Secteur EST
Description : Secteur EST
Informations complémentaires : - Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ;
- Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon.
- Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var.
      
N° 2 Secteur OUEST
Description : Secteur OUEST
Informations complémentaires : - L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ;
- L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer
     
Conditions relatives au contrat
Financement Budget du Syndicat
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du Code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
- Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
sittomat
Chemin Gaetan Gastaldo
83200 Toulon

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 6 mois.
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre (60%) sont les suivants:
Sous critère n°1 : Moyens mis en oeuvre (matériels et humains) 10%
Sous critère n°2 : Qualification des intervenants 15%
Sous critère n°3 : Qualité de la session de formation 25%
Sous critère n°4 : Proposition animation 10%
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/24 à 10h13

 

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