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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT ET DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL BENEFICIAIRE
Référence 2024/TICKETS RESTO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Description La consultation a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou de chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux multi-enseignes.
Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés à bons de commande.
Un groupement de commandes a été institué entre la Ville, le CCAS et la Caisse des écoles de Ville de Six-Fours-Les-Plages. La Ville est désignée coordonnateur du groupement.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Description : Minimum annuel : 50 000 € HT
Maximum annuel : 1 000 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028, par tacite reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel. 		1 000 000 30199770
N° 2 EMISSION ET LIVRAISON DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES
Description : Minimum annuel : 1 800 € HT
Maximum annuel : 60 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025. Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028, par tacite reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel. 		60 000 18530000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot n° 2 : EMISSION ET LIVRAISON DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : EMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Lot n° 2 : EMISSION ET LIVRAISON DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349341.
Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00. Du 08/07 au 30/08 2024, le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont identiques pour chaque lot :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités économiques et financières - capacités techniques et professionnelles.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er Novembre 31 Octobre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf. Article 3.2.2. du RC.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Renouvellement possible au cours de l'année 2028.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 10/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/24 à 15h11

 

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