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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 19 31 00
SIRET 20003531900108
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'impressions des supports de communication et de reprographie - Relance
Référence 2024F011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation L'ensemble du territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération tel que mentionné sur chaque bon de commande.
83700 SAINT-RAPHAEL
Description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 42000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une partie des prestations comprises dans le présent marché faisaient partie d'une procédure en cours pour laquelle il a été décidé de la classer sans suite au motif d'un intérêt général. La définition du besoin a été améliorée dans la présente consultation en ajoutant les prestations du lot 3 notamment.
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'impressions des supports de communication et de reprographie. Ce marché donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est prévu une décomposition en lot :
Lot 1 : Travaux de reprographie
Lot 2 : Prestations d'impressions numériques, de façonnages et poses
Lot 3: Impression de documents de communication et de publications diverses
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
3 lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Travaux de reprographie
Description : Travaux de reprographie
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79520000
N° 02 Prestations d'impressions numériques, de façonnages et poses
Description : Prestations d'impressions numériques, de façonnages et poses
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79800000
N° 03 Impression de documents de communication et de publications diverses
Description : Impression de documents de communication et de publications diverses
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier (L'avance ne concerne que le lot 3, dans l'hypothèse où un bon de commande supérieur à 50 000 € HT serait émis).
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Travaux de reprographie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 02 : Prestations d'impressions numériques, de façonnages et poses

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n° 03 : Impression de documents de communication et de publications diverses

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Service après-vente et assistante technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental prise en compte à travers le critère n°4 d'évaluation des offres : Performances en matière de protection de l'environnement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 11/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/24 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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