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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTAUROUX M. Jean-Yves HUET - Maire Hôtel de ville Place du clos CS9292 83440 MONTAUROUX Tél : 04 94 50 41 00 SIRET 21830081200011
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AOT N°2024-002 - EXPLOITATION D'UN OU DEUX COURT(S) DE PADEL |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | Appel à manifestation d'intérêt (AMI) dans le cadre d'une AOT relative à l'exploitation d'un ou deux court(s) de Padel. |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Quantité ou étendue |
Localisation : Quartier le Défens (à proximité du stade) |
| Documents |
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Remise des plis le
05/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier complet de consultation sera transmis sur demande écrite adressée à l'adresse suivante ( Commune de MONTAUROUX - Hôtel de Ville - Place du Clos - 83 440 MONTAUROUX) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@ville-montauroux.fr TYPE DE PROCÉDURE Mise en concurrence préalable similaire (ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques) à celle relevant de l'application des articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Le titre d'occupation étant destinée à permettre à son titulaire d'occuper le domaine communal en vue d'une exploitation économique. La procédure précitée intervient en exécution des dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (ou CG3P) et garantit le respect des principes d'impartialité et de transparence. |
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| Envoi le 12/06/24 à la publication | |
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