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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Sabine ALBERTO - Directeur
Direction du développement territorial
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 Toulon
Tél : 04 22 79 03 82
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (PDESI 83).
Affaire 240019 (2 lots)

Référence

240019

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

DEPARTEMENT DU VAR
83000 TOULON

Durée

12 mois

Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (PDESI 83) suivant la norme d'équipement de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade adoptée en conseil d'administration le 16/06/2012.
Lot 1 : Voies et Falaise situées au Nord de la Route Nationale 7
Lot 2 : Voies et Falaises situées au Sud de la Route Nationale 7
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Code CPV principal

92600000 - Services sportifs

Code CPV complémentaire

92620000 - Services liés au sport

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur ayant délégation pour exécuter le marché

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (PDESI 83) LOT n°1 Voie et falaises situées au Sud de la Route Nationale 7 Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et avec un montant maximum tels qu'indiqués : Première période (un an à compter de la date de notification) Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 14 000€ HT Deuxième période Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 14 000€ HT Troisième période Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 14 000€ HT Le marché est passé pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU VAR	42 000	92600000
N° 2	Etat des lieux, suivi, entretien et mise en sécurité des voies et falaises d'escalade des sites inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Var (PDESI 83) LOT n°2 Voie et falaises situées au Nord de la Route Nationale 7 Description : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un montant minimum et avec un montant maximum tels qu'indiqués : Première période (un an à compter de la date de notification) Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 11 000€ HT Deuxième période Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 11 000€ HT Troisième période Montant minimum : 1 000 € HT Montant maximum : 11 000€ HT Le marché est passé pour une durée d' 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU VAR	33 000	92600000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP, la justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés de services comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Seuls les titulaires des diplômes suivants ou équivalent seront autorisés à intervenir sur les voies : - Diplôme d'Etat de Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention escalade en milieu naturel - Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention Escalade Certification de Qualification Professionnelle Technicien des Équipements d'Escalade - Certificat de spécialisation des Activités d'Escalade suite à Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des fournitures et/ou prestations

Renseignements

administratifs
correspondre@aws-france.com

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 08/07/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Seuls les titulaires des diplômes suivants ou équivalent seront autorisés à intervenir sur les voies :
- Diplôme d'Etat de Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention escalade en milieu
naturel
- Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports mention Escalade
- Certification de Qualification Professionnelle Technicien des Équipements d'Escalade
- Certificat de spécialisation des Activités d'Escalade suite à Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Critère Valeur Technique: 60 %
- Critère Prix : 40 %
La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points :
Moyens en personnel affecté à la réalisation des prestations : description des fonctions des intervenants, de l'encadrement mis en place, des moyens humains affectés au chantier, etc…
Au vu des attentes du Département exprimées dans le CCTP, vous présenterez l'équipe de travail que vous mobiliserez pour la réalisation des différentes prestations (effectif, expérience, diplômes, références,
méthodologies utilisées….)
> Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20
points : mise en sécurité et information des interventions sur les voies ou falaises, description des méthodes mises en place pour avertir des interventions d'entretien (sur site ou par diffusion sur les réseaux)
Vous présenterez les procédures mises en oeuvre pour informer et mettre en sécurité le public lorsqu'une intervention est prévue ou en cours sur les secteurs.
> Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : plus-value en matière de respect de l'environnement
Le candidat exposera tout engagement significatif qu'il s'engage à mettre en oeuvre en faveur d'une gestion durable/écologique du site (limitation des pollutions, réduction des nuisances sonores,
économies d'eau, de carburants, gestion/valorisation des déchets, mode d'intervention, produits et consommables utilisés pour les prestations...).

Envoi le 14/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/24 à 10h10

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