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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et de visites d'appuis immergés (Département du Var)
Référence	20240946
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La consultation porte sur la réalisation d'inspections détaillées (ID) (complétées le cas échéant par des visites d'appuis immergés (VAI) sur les type d'ouvrages suivants situés dans le département du Var : murs, ponts, tunnels figurant à l'article 1.1.1 du CCTP. Elle comprend aussi la reconnaissance par scaphandrier des appuis et fondations immergés des ouvrages listés à l'article 2.1.1 du CCTP. Le prestataire devra ensuite effectuer la rédaction du rapport correspondant, conformément aux prescriptions de la circulaire du 16 février 2011, relative à la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art. Elle sera conforme au nouveau fascicule 02. Une fiche d'identification pour chaque ouvrage est jointe au dossier de consultation. Dans cette fiche, des recommandations et préconisations nécessaires à la bonne exécution de l'inspection sont indiquées à titre indicatif. L'ensemble des ouvrages est disponible sous la forme d'une carte interactive dont le lien figure à l'article 1.3 du RC.
Code CPV principal	71631450 - Services d'inspection des ponts
Code CPV complémentaire	98363000 - Services de plongée
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrira de les commencer (cf. article 9.2 du CCPAE). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le CCTP. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2024.
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté au CCPAE, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option A s'applique : cf. article 15 du CCPAE. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP.
Forme juridique	e marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : cf RC et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf RC et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf RC et notamment : 3) La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché (inspections détaillées d'ouvrages d'art, de visites d'appuis immergés et mise à disposition de matériels de visites), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 40 % : Prix 5 % : Valeur environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/24 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 14/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/24 à 11h12

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