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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales et sur les sites de la compétence du Département du Var.
Référence	20240778
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Ensemble du Département du Var 83000 TOULON
Description	Il s'agit de travaux d'entretien des équipements de protection contre les chutes de blocs et travaux ponctuels de sécurisation de talus et parois rocheuses le long des voiries départementales et sur les sites de la compétence du Département du Var. Ces travaux s'entendent le long de l'ensemble des voiries départementales ainsi que sur les sites de la compétence du Département (massifs forestiers, Espaces naturels sensibles,...). Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations pourront relever de mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Montant de l'accord-cadre par période : Montant minimum: sans Montant maximum: 1 100 000€HT
Code CPV principal	45243100 - Ouvrages de protection des falaises
Code CPV complémentaire	45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur / acheteur Département du Var 390, Avenue des Lices CS 41303 83076 Toulon
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 735 815,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Cf. RC et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. RC et notamment : 3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/07/24 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) pour 4 ans. L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du règlement de consultation (RC). RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire possible.
	Envoi le 14/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/24 à 16h15

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