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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	AVIS DE PUBLICITE Recherche de prestataires assurant la mise en place et l'exploitation de stands alimentaires et/ou de food-trucks et/ou débit de boissons du 10 au 18 août 2024 pour la Commémoration des 80 ans du Débarquement de Provence
Référence	24FS-0668-T
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR
Description	Dans le cadre de la commémoration des 80 ans du Débarquement de Provence qui aura lieu du 10 au 18 août 2024, et afin de faire revivre aux visiteurs la liesse de la Libération, la Commune de Saint Raphaël souhaite mettre en place des stands alimentaires et/ou des véhicules aménagés de type food-truck et/ou débit de boissons sur l'esplanade du débarquement au Dramont. Les décors des stands et food-trucks devront être sur le thème « guinguette chic ». Les exposants devront être présents chaque jour durant toute la durée de la manifestation et être impérativement autonomes en eau. Les prestataires devront obligatoirement communiquer la puissance électrique totale (KW/H - monophasée ou triphasée) nécessaire à leur activité. Pour cela et conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, elle recherche des prestataires désirant proposer leur activité.
Code CPV principal	55900000 - Services de vente au détail
Code CPV complémentaire	55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue	L'autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Chaque occupant exploitera son activité selon les modalités définies dans son dossier de candidature et validées par la Commune après négociations si nécessaire. L'autorisation sera accordée intuitu personae à l'occupant. Aucune cession de l'autorisation, aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance. L'occupant sera tenu d'occuper lui-même, ou par des employés dûment déclarés, l'emplacement et d'utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition. Il n'aura pas la faculté de contracter avec un ou plusieurs sous-occupants pour l'exploitation de l'activité. La Commune de Saint Raphaël se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence de l'activité (originalité, attractivité et décoration) 30 % : Tarifs proposés aux clients 30 % : Moyens techniques
Renseignements	administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot 1er étage BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot 1er étage BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/07/24 à 15h00
	Remise des plis le 02/07/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS.
	Envoi le 18/06/24 à la publication

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