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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de Pains frais, Viennoiseries, Sandwicherie et Pâtisseries fraîches pour les services du Conseil Départemental du Var - 3 lots
Référence 240021
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, 390 AV DES LICES
83000 TOULON
Description Les prestations dans le cadre de ce marché sont destinées :
Pour les lots 1 et 2 - Au Centre Départemental de l'Enfance. Ce dernier, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté, en attente de placements dans des établissements spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson à l'adolescent.
Pour le lot 3 - Aux services de la Direction d'appui aux relations institutionnelles.
Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Code CPV principal 15811100 - Pain
Code CPV complémentaire 15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 96 192,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - Secteur Toulon et Le Pradet
Description : Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Montants minimum par période en € HT: 10 000
Montants maximum par période en € HT: 80 000

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires.

Reconductions : Oui
reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter du 1er novembre 2025 ou de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Fonds Communautaires : Non 		59 839 15810000
N° 2 Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - Secteur Draguignan
Description : Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Montants minimum par période en € HT: 3 000
Montants maximum par période en € HT: 20 000

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires.

Reconductions : Oui
reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter du 1er novembre 2025 ou de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Fonds Communautaires : Non 		10 985 15810000
N° 3 Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires par le service cuisine de la Direction Médias et Evénements (DME) du Conseil Départemental du Var-
Description : Le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Montants minimum par période en € HT: 5 000
Montants maximum par période en € HT: 35 000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires.

Reconductions : Oui
reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3
Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter du 1er novembre 2025 ou de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Fonds Communautaires : Non 		25 368 15810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - Secteur Toulon et Le Pradet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches pour les besoins des services du Département du Var - Secteur Draguignan

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicheries et pâtisseries fraîches dans le cadre de manifestations événementielles et/ou de repas protocolaires par le service cuisine de la Direction Médias et Evénements (DME) du Conseil Départemental du Var-

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
10 % : Critère environnemental
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/24 à 09h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Département du Var accorde un intérêt particulier au développement durable dans la fourniture des denrées alimentaires : qualité nutritionnelle, saisonnalité et provenance des produits.
La démarche du département est confortée par les obligations issues des derniers textes législatifs et en particulier de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et d'une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite Loi EGALIM).
La loi Egalim fixe des objectifs d'au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20% minimum de produits d'origine biologique et 30% minimum de produits labellisés, et ceci depuis le 1er janvier 2022.
Ainsi, en application de l'article 24 de la loi Egalim complétée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi «Climat et Résilience», et conformément aux dispositions du décret d'application n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, le département du Var accordera une attention particulière à la sélection des farines utilisées, exigeant qu'elles répondent à certains critères, entre autre :
Le label CRC (Culture Raisonnée Contrôlée) assure des pratiques agricoles favorables, l'utilisation d'ingrédients biologiques et locaux, ainsi que des pratiques équitables envers les producteurs.
Le label Rouge assure que les farines sont fabriquées selon des normes strictes de qualité et de traçabilité, garantissant ainsi un produit final de haute qualité et respectueux de l'environnement.
La certification "agriculture biologique" pour les farines assure que les grains utilisés sont cultivés sans pesticides ni engrais chimiques. Les producteurs doivent suivre des normes strictes, favorisant des pratiques respectueuses de l'environnement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/24 à 14h11

 

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