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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux de clôtures pour la Ville de Toulon
Référence	24FT-DCP-0294-I
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	à compter du 06/10/24 Jusqu'au 05/10/25
Description	Le présent marché concerne la réalisation de travaux de clôtures visant à la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, passages sélectifs, filets pare ballons et de divers matériels de clôtures pour la Ville de Toulon. Ces travaux sont à exécuter sur l'ensemble de la Ville de TOULON notamment sur les terrains de sport, les espaces verts, les écoles, les établissements de la petite enfance et de la jeunesse, ainsi que sur certains sites de la Ville se trouvant dans la Métropole de Toulon (ex : La Garde, La Valette). Ils concernent d'une part la création de nouvelles clôtures et d'autre part, la remise en état d'installations existantes.
Code CPV principal	45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire	44316000 - Quincaillerie
	45112500 - Travaux de terrassement
	45342000 - Pose de clôtures
	45421148 - Installation de portails
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 2.3.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/24 à 14h00 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur estimée est donnée pour la première année du marché hors reconduction. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 83 333€ HT soit 100 000€ TTC, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 333 333€ HT soit 400 000€ TTC. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 60 points) et valeur technique (noté sur 40 points). Une avance est prévue à l'article 4.5.2 du CCAP. Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :- Le règlement des travaux prévues au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires est établi par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires (cf. article 4.1 du CCAP).Des clauses de réexamen sont prévues (cf. article 6 du CCAP). La date de début de marché est donnée à titre indicatif, elle est prévisionnelle. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. La date de début de marché est donnée à titre indicatif.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 eme semestre 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 17/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/24 à 17h10

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