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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
SIRET 21830101800014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	24MP14 NETTOYAGE DE LA ZONE MARITIME DE LA CAPILLA
Référence	24MP14
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Ramatuelle plage de Pampelonne, en particulier, zone de la CAPILLA 83350 RAMATUELLE
Durée	48 mois
Description	Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de gestion sur le site Natura 2000 « Corniche varoise » et plus particulièrement pour permettre l'installation de la Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) de Pampelonne, la mairie de Ramatuelle souhaite restaurer les fonds marins de la zone de la Capilla soumise à Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). La prestation consiste en : - L'enlèvement de tous les objets anthropiques situés sur le fond marin de la zone d'AOT, servant ou ayant servi de corps morts (blocs de béton, métaux, pneus, etc.), - Leur identification photographique, - Leur dépotage dans une benne, - Leur évacuation dans une filière de valorisation adaptée
Code CPV principal	90680000 - Services de nettoyage de plages
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : le pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Présentation d'un mémoire technique décrivant la méthodologie
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs achat@mairie-ramatuelle.fr Jacques Simon Tél : 09 94 55 57 16
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 17/07/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 21/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/24 à 15h12 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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