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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/24
Remise des candidatures

Au lieu de :
25/07/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/09/24 à 12h00 au plus tard.

 

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet PRESTATIONS D'AMÉNAGEMENT, D'ÉQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION D'ESPACES DE CAFETERIAS-BOUTIQUES MULTI-SERVICES ET D'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES POUR LES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS DU GHT 83
Référence 24DAT0019
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Description La présente consultation porte sur la conclusion de concessions de service pour :
- L'aménagement, l'équipement et l'exploitation de cafétérias-boutiques multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…)
- L'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
- L'exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck »
Pour les besoins des établissements du GHT 83.
Ces espaces et services sont destinés aux usagers, à leurs familles, aux associations de bénévoles, visiteurs et au personnel de l'établissement.
Code CPV principal 55330000 - Services de cafétéria
Code CPV complémentaire 15800000 - Produits alimentaires divers
  22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
  42933000 - Distributeurs automatiques
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Les concessions prendront effet à la date de leur notification ou date de fin de leur convention en cours. Elles seront passées pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre.
Dates d'effet prévisionnelles des contrats de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure
Valeur annuelle estimée du lot : 1 280 000 €HT
Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat.
1 280 000 55330000
N° 2 Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre.
Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure
Valeur annuelle estimée du lot : 100 000 €HT
Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat.
100 000 55330000
N° 3 Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre.
Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure
Valeur annuelle estimée du lot : 80 000 €HT
Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat.
80 000 55330000
N° 4 Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Description : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre.
Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure
Valeur annuelle estimée du lot : 200 000 €HT
Les candidats pourront proposer, en sus de l'offre de base, des solutions d'optimisation de leur offre commerciale (service à table, espace optimisé…). La réponse à l'offre de base reste obligatoire sous peine d'élimination du candidat.
200 000 55330000
N° 5 Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer, le Centre Hospitalier de Hyères et le Centre hospitalier de Pierrefeu du VAR
Description : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour les établissements du GHT83
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 à 7 ans à la date de commencement des prestations. La durée sera arrêtée définitivement après validation de l'offre retenue. Les candidats devront préciser la durée de convention proposée dans leur offre.
Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession :
Pour le CHITS et le CHH : 01/01/2025 ou 01/07/2025 si date de notification postérieure
Pour le Centre hospitalier de Pierrefeu du VAR : au 1er janvier 2027
Valeur annuelle estimée du lot : 420 000 €HT
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6
420 000 42933000
N° 6 Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Description : Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83
Informations complémentaires : La concession sera passée pour une durée de 5 ans à la date de commencement des prestations.
Date d'effet prévisionnelle du contrat de concession : à la date de notification
Valeur annuelle estimée du lot : 30 000 €HT
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 5 et 6
30 000 15800000
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique multi-services (snacks chaud, snacks froid, point presse / cadeaux…) pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer et pour le Centre Hospitalier de Hyères

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ; 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ; 3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Lot n° 2 : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Brignoles le Luc

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ; 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ; 3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Lot n° 3 : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CH de la Dracénie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ; 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ; 3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Lot n° 4 : Aménagement, équipement et exploitation d'une cafétéria-boutique (snacks chaud, snacks froid, point presse, cadeaux…) et de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Fréjus Saint Raphaël

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ; 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ; 3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Lot n° 5 : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires pour le CHI de Toulon la Seyne sur Mer, le Centre Hospitalier de Hyères et le Centre hospitalier de Pierrefeu du VAR

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ; 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ; 3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Lot n° 6 : Exploitation d'espaces permettant d'accueillir des « Food truck » pour les établissements du GHT83

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (document joint au dossier de candidature) ; 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au dossier de candidature) ; 3. Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4. Justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d'identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant). 6. Une attestation de régularité fiscale (de moins de 3 mois) concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée) 7. Une attestation de paiement des cotisations sociales (de moins de 6 mois)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2. La déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels (y compris le risque de perte d'exploitation, responsabilité civile et décennale…) et communiquer les plafonds des montants pour chaque risque. Ces attestations seront à remettre chaque année.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre de l'exécution du contrat de concession du lot pour lequel il candidate. 2. La présentation d'une liste de références (références de sites et notamment de site ayant des contraintes techniques similaires (notamment au niveau du réseau) des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation, indiquant la date et le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations des bénéficiaires permettant un classement des candidatures 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques). 4. Agréments nécessaires à l'exploitation des services 5. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L 1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par les résultats d'exploitation à travers des recettes perçues directement auprès des usagers.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 21/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/06/24 à 16h10

 

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