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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTÉREL
S.M.G.S.E.
90, impasse Louis-Joseph VICAT
ZAC CAPITOU - Pôle BTP
83600 FREJUS
Tél : 04 65 65 00 29
SIRET 25830155500029

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISE EN OEUVRE DE SERVITUDES LEGALES DE PASSAGE ET D'AMENAGEMENT SUR DES INFRASTRUCTURES DFCI INSCRITES AU PIDAF ESTEREL
Référence	24AS-0004-L
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	90, IMPASSE LOUIS-JOSPEH VICAT 83600 FREJUS
Description	La plupart des infrastructures de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) ont été créées dans un souci légitime de meilleure protection des massifs forestiers suite à plusieurs épisodes de feux catastrophes. A ce titre, l'Etat a prescrit l'élaboration de Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) pour les massifs forestiers du Sud-Est de la France métropolitaine. Le PIDAF est une déclinaison territoriale du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie (PDPFCI), document traduisant à l'échelon départemental la stratégie de DFCI. La création de ces infrastructures DFCI, s'est faite, la plupart du temps, sans prise en compte du statut foncier de leur emprise ni formalisation de leur existence juridique. La sélection et la formalisation du statut juridique des infrastructures sont des étapes indispensables pour garantir la pérennité de l'action d'aménagement et de gestion des massifs assurées par les collectivités.
Code CPV principal	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mme TOURDOT Tél : 04 65 65 00 29
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 29/07/24 à 15h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/24 à 14h00 Lieu : Fréjus

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Lieu d'exécution : communes des Adrets de l'Estérel, Bagnols-en-Forêt, Fréjus, Saint-Raphaël.
	Envoi le 24/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/24 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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