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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de formation en langue anglaise pour les agents du Département du Var.
Référence	20240821
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché est constitué d'un lot unique. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. De plus en plus, les professionnels du secteur médico-sanitaire et social, du Département du Var, sont confrontés à des publics ne maîtrisant pas ou très peu la langue française et avec lesquels le vecteur de communication est la langue anglaise. Ces professionnels se retrouvent parfois eux-mêmes en difficulté car ne maîtrisant pas l'anglais et le vocabulaire qui permettraient de mieux communiquer et développer un accompagnement adapté à ce public. En parallèle, d'autres services du Département, comme la Culture, les sports, le tourisme… sont amenés à devoir maîtriser l'anglais lors d'événements sportifs ou culturels, de mise en place d'expositions ou de rencontres sur le Département au quotidien pour aiguiller les touristes sur les différents sites culturels, touristiques et sportifs afin de leur assurer un bon accueil et une bonne compréhension de leurs besoins. Ce marché de prestations de formation en langue anglaise leur permettrait d'obtenir un niveau de compréhension et d'expression suffisant pour exercer leurs missions de service public. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans (48 mois), à compter de la date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par l'acheteur au fur et à mesure de ses besoins dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : 5 000 Euros HT Montant maximum sur la durée du marché : 60 000 Euros HT
Code CPV principal	80580000 - Fourniture de cours de langues
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 60 000,00 €
Options	Oui marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Pas de reconduction.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché prévoit dans l'article 7 du CCPAE les clauses de réexamen.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les formations seront dispensées dans un local proposé par le titulaire. Ce dernier devra proposer au moins un local sur l'aire Toulonnaise et au moins un local sur l'aire Dracénoise dans le département du Var (83). Les conditions d'exécution sont mentionnées à l'article 10.1 du CCPAE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/07/24 à 16h00
Offres	Remise des offres le 29/07/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/24 à 09h00 Lieu : DCP Toulon La Loubière

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département : Le prestataire doit détailler l'organisation et la communication qu'il prévoit de mettre en place pour assurer l'exécution de la prestation avec le Département. Cela comprend notamment la nomination d'une personne référente au sein de son organisme pour faciliter la communication et la coordination avec le Département. Sous-critère 1.2 : Méthodes pédagogiques, descriptif des outils et qualités des contenus proposés par rapport aux objectifs des formations détaillés à l'article 8 du CCPAE : Il sera noté dans ce cadre : La qualité et la pertinence des contenus, des études de cas ou exercices proposés au regard des objectifs poursuivis. La clarté et la pertinence du programme de formation, Sous-critère 1.3 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 27/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/24 à 15h20

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