CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien (5 lots)
Référence AC24DIM005
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne les : Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Elle est décomposée en 5 lots géographiques. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des Routes Départementales en section courante est de 3 163 km, représentant une surface revêtue de 17 000 000 m², les giratoires sont au nombre de 562. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du Règlement de la consultation (RC).
Code CPV principal 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest
Description : Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 € HT
Montant maximum: 4 000 000 € HT 		7 332 780 45233220
N° 2 Pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire est
Description : Pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire est
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 € HT
Montant maximum: 5 300 000 € HT
 8 724 150 45233220
N° 3 Pôle Territorial Provence Verte
Description : Pôle Territorial Provence Verte
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 € HT
Montant maximum: 5 000 000 € H
 8 369 950 45233220
N° 4 Pôle Territorial Dracénie-Verdon
Description : Pôle Territorial Dracénie-Verdon
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 € HT
Montant maximum: 5 600 000 € HT
 8 628 020 45233220
N° 5 Pôle Territorial Fayence Estérel
Description : Pôle Territorial Fayence Estérel
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum: 500 000 € HT
Montant maximum: 6 000 000 € HT
 9 718 250 45233220
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Pôle territorial Provence Méditerranée - territoire ouest

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC et notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) : Groupe 3 - VOIRIES, ROUTES, PISTES d'AÉROPORTS 32 - Trafic important 150 < TMJA < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques

Lot n° 2 : Pôle Territorial Provence Méditerranée - territoire est

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC et notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) : Groupe 3 - VOIRIES, ROUTES, PISTES d'AÉROPORTS 32 - Trafic important 150 < TMJA < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques

Lot n° 3 : Pôle Territorial Provence Verte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC et notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) : Groupe 3 - VOIRIES, ROUTES, PISTES d'AÉROPORTS 32 - Trafic important 150 < TMJA < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques

Lot n° 4 : Pôle Territorial Dracénie-Verdon

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC et notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) : Groupe 3 - VOIRIES, ROUTES, PISTES d'AÉROPORTS 32 - Trafic important 150 < TMJA < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques

Lot n° 5 : Pôle Territorial Fayence Estérel

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC et notamment: 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC et notamment: 3) Pour chacun des lots, Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) : Groupe 3 - VOIRIES, ROUTES, PISTES d'AÉROPORTS 32 - Trafic important 150 < TMJA < ou = 750 Poids lourds/jour 322 Revêtements en matériaux enrobés «3221» : Enrobés classiques


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur environnementale
17 % : Valeur technique
63 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/24 à 08h30
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - Prix : 63 % - Valeur technique: 17 % - Valeur environnementale: 20 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et noté sur 17 points, pour tous les lots. Sous-critère n°1 - Formules BBM (12 points) Sous-critère n°2 - Moyens matériels et humains dédiés pour réaliser les chantiers d'enrobés (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points, pour tous les lots: Sous-critère ENV 1-1 - Equipement des moyens de production des enrobés hydrocarbonés pour introduction d'agrégats d'enrobés (AE) et fabrication d'enrobés tièdes (4 points), se décomposant comme suit: Sous-sous-critère ENV 1-1.a - L'introduction d'agrégats d'enrobés dans les enrobés dans lesquels les agrégats d'enrobés sont autorisés (2 points) Sous-sous-critère ENV 1-1.b - La fabrication d'enrobés tièdes (2 points) Sous-critère ENV 1-2 : Pourcentage d'agrégats d'enrobés (AE) dans les enrobés (16 points), se décomposant comme suit: Sous-sous-critère ENV 1-2.a - Enrobés d'assise (8 points) Sous-sous critère ENV 1-2.b - Enrobés liaison / roulement (8 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 03/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/24 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS