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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'installation et l'exploitation d'un camion de vente de denrées de bouche de type Food-Truck square Docteur Clément, avenue Franz Lehar |
| Référence | 24FS-0671-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Julien RAFEHIVOLA, qui a fait une proposition d'occupation annuelle du domaine public sur l'avenue Franz Lehar, à côté du square Docteur Clément, pour l'exercice d'une activité économique de type food-truck. Autorisation d'occupation du domaine public sur l'avenue Franz Lehar, à côté du square Docteur Clément, pour permettre une activité annuelle de type food-truck. A noter que, dans un premier temps et jusqu'à la mise en service d'une alimentation électrique, le food-truck doit impérativement être autonome en eau et électricité, car aucun boîtier électrique ou d'accès à l'eau potable n'est présent sur le site à ce jour. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique |
| 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Type de restauration et caractéristiques du food-truck 25 % : compétences et garanties professionnelles du candidat 20 % : Capacité technique et humaine 20 % : Planning proposé |
| Renseignements |
administratifs et techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot 1er étage BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/07/24 à 15h00 |
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Remise des plis le
17/07/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être déposées contre récépissé
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| Envoi le 04/07/24 à la publication | |
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