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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du Département du Var
Référence 240025
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le Centre départemental de l'Enfance et pour la Direction des collèges. Elle est divisée en 3 lots faisant l'objet de marchés distincts. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Code CPV complémentaire 79624000 - Services de mise à disposition de personnel infirmier
  79625000 - Services de mise à disposition de personnel médical
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var
Description : Pour les besoins liés à l'organisation de la continuité de l'activité de prise en charge éducative et soignante, le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var est appelé à recourir notamment aux professions suivantes : Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Auxiliaire de puériculture, Infirmière puéricultrice, Aide soignant, Aide Médico psychologique, Agent des services hospitaliers ASH/Maîtresse de maison, Agent d'entretien qualifié/Veilleur de nuit, Animateur.
Le titulaire du marché doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par le Centre Départemental de l'Enfance tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, au minimum entre 7h00 et 22h30.
Les délais dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature à compter de la réception de la demande de mission par mail sont les suivants :
délai normal : dans le cas d'une prestation devant démarrer au-delà de 36h après la réception de la demande, la réponse de l'entreprise d'intérim doit parvenir au CDE au plus tard dans un délai de 24 heures.
délai d'urgence : Dans le cas d'une demande urgente c'est-à-dire pour une prestation devant démarrer dans les 2 heures à 36 heures suivant la demande, le Titulaire dispose d'une heure et trente minutes pour répondre.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP - reconductions : le nombre de reconductions est de 3
Reconductions : Oui
Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction. 		2 273 401 79624000
N° 2 Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical, para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire de Provence Méditérranée
Description : Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s.
Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire de Provence Méditerranée.
Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Le délai dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature est fixé à :
- 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane de la direction des collèges
- 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane du Centre Départemental de l'Enfance

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP - reconductions : le nombre de reconductions est de 3
Reconductions : Oui
Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction. 		140 358 79620000
N° 3 Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical et para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire hors Provence Méditérannée
Description : Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s.
Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire hors Provence Méditerranée.
Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP - reconductions : le nombre de reconductions est de 3
Reconductions : Oui
Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction. 		215 297 79620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical, para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire de Provence Méditérranée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical et para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire hors Provence Méditérannée

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur Technique
5 % : Performance environnementale
40 % : Prix, sur la base du montant total TTC du DQE
Lot n° 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical, para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire de Provence Méditérranée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur Technique
5 % : Performance environnementale
45 % : Prix, sur la base du montant total TTC du DQE
Lot n° 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical et para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire hors Provence Méditérannée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur Technique
5 % : Performance environnementale
45 % : Prix, sur la base du montant total TTC du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/24 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du CCP.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 05/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/24 à 15h11

 

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