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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 SIRET 21830047300186
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | APPEL A PROJET POUR LA PLANTATION ET L'EXPLOITATION D'UN VIGNOBLE SUR LA COMMUNE DE LA CRAU | ||||||||||
| Référence | AAP VIGNOBLE | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | |||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||
| Description | La Commune de LA CRAU possède des parcelles quartier de la Gensolenne pour une surface totale de 4ha 98a 44ca. Ces parcelles sont référencées sous les numéros de cadastre suivants : BI 515, BI 516, BI 544, BI 546. La superficie utile est de 45 220m². Le présent appel à projets a pour objet de confier à un agriculteur l'exploitation, en vue d'une activité vitivinicole, de ces parcelles. La Mairie de LA CRAU souhaite mettre en valeur ces parcelles avec les objectifs suivants : - donner une vocation économique viticole à ces parcelles dans le cadre d'une bonne gestion des fonds publics, ce en favorisant l'installation ou la stabilisation de l'exploitation d'un agriculteur ; - mettre en valeur les parcelles concernées par l'aménagement paysager de l'entrée de ville ; - favoriser si possible l'établissement de liens avec le tissu économique agricole local, éventuellement avec la cave coopérative de LA CRAU (LE CELLIER DE LA CRAU) avec laquelle pourra être mis en place un partenariat en fonction de la volonté du preneur. Considérant l'intérêt économique du projet et les potentiels preneurs qui pourraient être intéressés par ladite opération, la Commune souhaite organiser, librement et volontairement, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, et ce en vue de l'attribution d'un bail rural d'une durée de 25 années pour l'exploitation vitivinicole des parcelles. Le présent appel à projet s'adresse donc à tout opérateur économique, agriculteur, qui souhaite créer et/ou développer une activité vitivinicole sur cet espace. Une fois le projet retenu, un bail rural d'une durée de 25 ans non renouvelable actera les conditions d'exploitation des biens loués. |
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| Code CPV principal | 77110000 - Services liés à la production agricole | ||||||||||
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| Conditions de participation | |||||||||||
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité économique du projet 40 % : Qualité environnementale du projet 10 % : Montant total prévisionnel du loyer du fermage sur la durée totale du bail proposé par le candidat pour un classement des parcelles en IGP « VAR » 10 % : Niveau de qualification professionnelle du porteur de projet |
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| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
15/10/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Si vous êtes intéressé par ce projet, vous devez postuler auprès de la Commune de LA CRAU. Pour ce faire, vous devez télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la ville à l'adresse indiquée dans le présent avis. La date et l'heure limites de dépôt des dossiers sont fixées au mardi 15 octobre 2024 à 17h00. Pour tout renseignement complémentaire concernant cet appel à projets, les candidats transmettent impérativement leur demande auprès de la Direction Générale de la ville, par mail : jpgrima@villedelacrau.fr. |
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| Envoi le 09/07/24 à la publication | |||||||||||
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