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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 17
SIRET 21830129900010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, PLANCHERS ET ACCESSOIRES.
Référence	2024/LOCATIONCHAPITEAUX
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée	à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/25
Description	L'accord-cadre porte sur la location de chapiteaux, tentes, planchers et accessoires pour les festivités et animations de la Ville.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:- Minimum: 10 000 euros HT - Maximum: 100 000 euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal	39522530 - Tentes
Code CPV complémentaire	44212300 - Structures et pièces
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconductible TROIS fois soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028, par tacite reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets commune: 2025-2026-2027-2028. - Forme de prix: révisables. - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. - Aucune avance n'est prévue. - Les prestations de l'accord-cadre donnent lieu au versement d'acomptes mensuels.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Qualité 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/24 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de Consultation. Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil de l'acheteur via le site "Profil acheteur": https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des MARCHES au 04.94.34.93.94. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Du 8 juillet au 30 août 2024, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle;- Les capacités économiques et financières - Les capacités techniques et professionnelles.La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2028
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 09/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/24 à 11h10

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