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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de conception et réalisation des travaux de réhabilitation de l'étage d'épaississement de la filière boue de la station d'épuration de la Nartelle à Sainte Maxime
Référence	MA 24036
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Commune 83120 Sainte Maxime
Description	L'objet de la présente consultation est de réaliser les études et les travaux de reconfiguration de l'étage d'épaississement de la station de la Nartelle. Le marché porte sur les études de conception et d'exécution des installations qui seront réalisées à partir du projet remis par l'entreprise en réponse à la consultation puis sur leur exécution et leur mise en route. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme fonctionnel détaillé (PFD). Les travaux consistent à remplacer l'étage d'épaississement existant par un étage d'épaississement statique en lieu et place des infrastructures existantes. Ce marché est divisé en deux tranches : - Une tranche ferme : relative aux études générales de conception - Une tranche optionnelle correspondant à la phase de réalisation des travaux et découpée en trois phases : préparation de travaux (phase 1), travaux (phase 2) et mise en service (phase 3).
Code CPV principal	45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire	45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
	45252130 - Équipement de station d'épuration
	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat qualifications pro établis par des organismes indépendants : FNTP 163 Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées La compétence de maîtrise d'oeuvre pourra être portée par un bureau d'étude spécialisée ou l'entreprise de génie épuratoire si elle est à même de justifier cette compétence. Génie épuratoire (3 références) La réalisation d'usines de dépollution mettant en oeuvre des procédés d'épaississement statiques des boues réceptionnées au cours des cinq dernières années concernant des stations d'épuration d'une capacité supérieure à 20 000 EH. Génie civil (3 références) Les études d'exécution et la construction d'ouvrages hydrauliques d'un volume minimum de 300 m3et de bâtiments industriels (y compris second oeuvre) et réceptionnées au cours des cinq dernières années et dont le montant de travaux génie civil dépasse 500 k€ Maitrise d'oeuvre : (3 références) Les références concernant les études de conception et la réalisation d'ouvrages de nature et d'importance équivalente d'une capacité supérieure à 20 000 EHT Architecte : (3 références)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Le nombre de candidats qui seront admis à courir est au maximum de 3 (trois). Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, le maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidatures sont examinées par le maître d'ouvrage. Il dresse un procès-verbal et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre maximum de candidats invités à faire une offre, elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères pondérés présents dans le règlement de consultation La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs commandepublique@golfe-sainttropez.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 26/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Examen et sélection des candidatures : Le nombre de candidats qui seront admis à courir est au maximum de 3 (trois). Montant des primes : Chaque concurrent recevra une prime d'un montant de 9 000 €HT, T.V.A. en sus au taux de la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues au ci-après. Le candidat attributaire se verra déduire cette prime du montant de son contrat (part affectée à la conception). La prime est réservée aux candidats qui auront remis une offre régulière. Le Maître d'Ouvrage pourra moduler le montant de prime versée aux candidats selon le niveau de qualité de leur offre.
	Envoi le 10/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/24 à 15h16

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