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(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures et services de liaisons internet et téléphonie fixe dans le cadre d'un GFU et de téléphonie mobile; 3 lots
Référence AO 24027
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Bâtiment le grand sud 2 rue Blaise Pascal
83310 COGOLIN
Description Dans le cadre de ce marché, le ou les candidats retenus fourniront à la Communauté de Communes les matériels et services de liaisons internet, de maintenance des liaisons inter-sites et de téléphonie adaptée à chacun des lots auquel il répondra. La mise en concurrence d'opérateurs de télécommunication doit permettre de répondre à un des objectifs prioritaires qui est la réduction des dépenses, tant au niveau des coûts directs (les services) que des coûts indirects (frais de gestion...), tout en restant vigilant sur la qualité et la permanence des services proposés, dans le contexte géographique particulier de notre territoire.
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Code CPV complémentaire 64200000 - Services de télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et de services Internet inter-sites avec utilisation de la boucle activée de VarTHD
Description : Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et de services Internet inter-sites avec utilisation de la boucle activée de VarTHD.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale : 24 mois à compter du 1er Janvier 2025 renouvelable 1 fois 24 mois
Informations complémentaires : Montant maximum : 125 000 € HT par an, soit 500 000 € HT sur toute la durée du marché. 		  64221000
N° 2 Fourniture et services de Téléphonie fixe basée sur un Centrex IP hébergé et un équipement softphone sur les PC et de services de Wifi Public
Description : Fourniture et services de Téléphonie fixe basée sur un Centrex IP hébergé et un équipement softphone sur les PC et de services de Wifi Public
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale : 24 mois à compter du 1er Janvier 2025 renouvelable 1 fois 24 mois
Informations complémentaires : Montant maximum : 50 000 € HT par an, soit 200 000 € HT sur toute la durée du marché 		  64215000
N° 3 Fourniture et services de Téléphonie mobile
Description : Fourniture et services de Téléphonie mobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale : 24 mois à compter du 1er Janvier 2025 renouvelable 1 fois 24 mois
Informations complémentaires : Montant maximum : 45 000 €HT par an soit 180 000 € HT sur toute la durée du marché
Uniquement pour ce lot 3 : 2 candidats au maximum seront retenus 		  32250000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et de services Internet inter-sites avec utilisation de la boucle activée de VarTHD

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 2 : Fourniture et services de Téléphonie fixe basée sur un Centrex IP hébergé et un équipement softphone sur les PC et de services de Wifi Public

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 3 : Fourniture et services de Téléphonie mobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de liaisons d'interconnexions de sites et de services Internet inter-sites avec utilisation de la boucle activée de VarTHD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
20 % : Service, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
30 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture et services de Téléphonie fixe basée sur un Centrex IP hébergé et un équipement softphone sur les PC et de services de Wifi Public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
30 % : Service, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
40 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture et services de Téléphonie mobile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Service, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
25 % : Valeur technique de l'offre, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/24 à 13h00
Lieu : COGOLIN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Vice-Président en charge de la commande publique et responsable de la commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Uniquement pour le lot 3 : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 2 opérateurs économiques maximum pour le lot n°3, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
2 rue Blaise Pascal
83310 COGOLIN Cedex 2
Tél : 04 94 55 70 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/24 à 11h13

 

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