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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | AVIS D'APPEL A CANDIDATURE Concernant l'exploitation d'un local sis marché Victor Hugo |
| Référence | 24FS-0675-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant l'exploitation de l'arche n° 10 SNCF Réseaux sise place Victor Hugo. Pour ce lot, il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire, non constitutive de droits réels. A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. La Commune de Saint-Raphaël gère les arches SNCF Réseaux, notamment celles situées côté marché Victor Hugo Pour cette arche sise côté marché Victor Hugo, une activité commerciale de type marché et foire est souhaitée. La superficie de l'arche n°10, anciennement « BLACK BEAN CHILI », est de 21,07 m². Elle dispose d'un point d'eau. Libre immédiatement. La Commune de Saint-Raphaël invite par la présente les entreprises ou personnes intéressées à faire acte de candidature en vue de l'exploitation de cette arche SNCF Réseaux. |
| Code CPV principal | 39154100 - Stands d'exposition |
| Code CPV complémentaire | 70000000 - Services immobiliers |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Activité proposée 30 % : Capacités techniques et humaines 20 % : Prix proposés aux clients 10 % : Références telles que détaillées dans le dossier de candidature |
| Renseignements |
administratifs et techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/08/24 à 15h00 |
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Remise des plis le
06/08/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS.
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| Envoi le 12/07/24 à la publication | |
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