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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet COMMUNICATION DU SITTOMAT ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence AOO2024-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Un des objectifs du présent marché est de valoriser l'effort de mobilisation engagé par le SITTOMAT dans les actions de gestion des déchets, mais aussi par le biais de la sensibilisation, l'information, d'augmenter les performances de tri des déchets, de réduire les tonnages entrants à l'Unité de Valorisation Energétique de Toulon, et de renforcer la notoriété du Syndicat.
Code CPV principal 79340000 - Services de publicité et de marketing
Code CPV complémentaire 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Stratégie de communication - relation presse - achat d'espace - rédaction
Description : Stratégie de communication - relation presse - achat d'espace - rédaction
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé le 1er décembre 2024. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
LOT 1 : 2 800 000 € HT sur la durée totale du marché
   79341100
N° 2 Communication graphique - fabrication - impression papier, autres supports et signalétiques
Description : Communication graphique - fabrication - impression papier, autres supports et signalétiques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé le 1er décembre 2024. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
LOT 2 : 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché
   79810000
N° 3 Communication digitale - site internet - Community management
Description : Communication digitale - site internet - Community management

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le démarrage prévisionnel des prestations est estimé le 1er décembre 2024. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code.
LOT 3 : 800 000€ HT sur la durée totale du marché
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concernant le LOT 3, à chiffrer obligatoirement :
- PSE01 : Création d'un nouveau site internet
L'exécution de la PSE est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions fixées par le marché. L'Acheteur envisagera d'affermir ou non la PSE au moment de l'attribution du marché. Elle sera déclenchée sur ordre de service qui pourra être établi durant toute la période d'exécution du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit, si la PSE n'est pas affermie par l'Acheteur.
   72413000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Stratégie de communication - relation presse - achat d'espace - rédaction

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cadre de l'achat des espaces du lot 1, qui représentent environ 150 000 à 250 000 € HT par an pour 3 à 4 campagnes, le candidat doit être en capacité d'assumer les acomptes de leur réservation et disposer de la trésorerie correspondante.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
· Equipes techniques permettant de répondre localement aux besoins du SITTOMAT en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Lot n° 2 : Communication graphique - fabrication - impression papier, autres supports et signalétiques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cadre de l'achat des espaces du lot 1, qui représentent environ 150 000 à 250 000 € HT par an pour 3 à 4 campagnes, le candidat doit être en capacité d'assumer les acomptes de leur réservation et disposer de la trésorerie correspondante.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
· Equipes techniques permettant de répondre localement aux besoins du SITTOMAT en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Lot n° 3 : Communication digitale - site internet - Community management

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cadre de l'achat des espaces du lot 1, qui représentent environ 150 000 à 250 000 € HT par an pour 3 à 4 campagnes, le candidat doit être en capacité d'assumer les acomptes de leur réservation et disposer de la trésorerie correspondante.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
· Equipes techniques permettant de répondre localement aux besoins du SITTOMAT en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché


  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 3°, du même Code. LOT 1 : 2 800 000 € HT sur la durée totale du marché LOT 2 : 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché LOT 3 : 800 000€ HT sur la durée totale du marché Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concernant le LOT 3, à chiffrer obligatoirement : - PSE01 : Création d'un nouveau site internet L'exécution de la PSE est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions fixées par le marché. L'Acheteur envisagera d'affermir ou non la PSE au moment de l'attribution du marché. Elle sera déclenchée sur ordre de service qui pourra être établi durant toute la période d'exécution du marché. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ou de dédit, si la PSE n'est pas affermie par l'Acheteur. En vertu de l'article R. 2151-15 du code de la commande publique « l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre ». Les candidats souhaitant répondre aux lots suivants, devront fournir un échantillon correspondant au lot dans leur offre : - Lot n° 2 Communication graphique - fabrication - impression papier, autres supports et signalétiques : ? Adhésifs, affiches, esquisses - Lot n° 3 Communication digitale - site internet - Community management : ? Scenario du Billboard sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri (esquisses) (voir article 3.4 du CCTP) Chaque échantillon physique devra être clairement identifié (dans la mesure du possible) par une étiquette mentionnant le nom du candidat, sa référence et le numéro du lot. Un bordereau à l'en-tête du candidat et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon. L'échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par le candidat. Il sera retourné aux candidats évincés qui en feront la demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la lettre d'information aux candidats mais les adhésifs ne seront pas retournés. Le titulaire devra livrer un produit conforme à l'échantillon fourni à l'appui de son offre ou équivalent à l'adresse suivante : SITTOMAT SERVICE DES MARCHES Chemin G. Gastaldo - Quartier de l'Escaillon 83200 TOULON Tél: 04 94 89 64 94 Les échantillons numériques seront joints à l'offre dématérialisée du candidat à la date limite de remise des offres. Les échantillons remis après la date de réception des offres ne seront pas admis pour analyse Pour le lot n°3, vous renseignerez obligatoirement dans l'acte d'engagement 3 adresses et dates de mise en ligne des derniers sites internet conçus. En cas d'absence de cette information, l'offre pourra être déclarée irrégulière. Le candidat décrira dans son mémoire technique toutes les mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de son activité. Pour le lot 2, le candidat décrira également dans son mémoire technique son respect des obligations du Décret 2024-134 du 21 février 2024 en particulier sur l'intégration de matières recyclées pour les papiers et autres normes en vigueur en France. LOT 1: Les sous critères de la valeur technique sont les suivants : - Ergonomie d'un communiqué de presse et plan type 10 points - Méthodologie conférence de presse 10 points - Réalisation d'un dossier de présentation institutionnel - plan et proposition de support 10 points - Phase 2 élaboration du Plan Médias - méthodologie et plan détaillé 15 points - Moyens techniques et humains 10 points LOT 2: Les sous critères de la valeur technique sont les suivants : - Signalisation point d'apport volontaire (échantillons d'adhésifs pour les supports traités anti-adhésifs et anti-graffitis) 15 points - Fourniture de deux affiches déjà réalisées pour des collectivités et fourniture de deux esquisses, une sur le tri et une sur la réduction des déchets) 15 points - Esquisse flanc de benne pour camion de collecte des Points d'apport volontaire : 15 points - Moyens techniques et humains 10 points LOT 3: Les sous critères de la valeur technique sont les suivants : - Suivi mensuel : entretien, méthodologie, hébergement, sauvegarde du site internet 7,5 points - Scenario d'un billboard 10 secondes sur la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux): méthodologie, moyens techniques et esquisse de story board 15 points - Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri (esquisses) 15 points - Adéquation aux objectifs du SITTOMAT (informatif, intuitif et pédagogique…) des 3 derniers sites internet conçus 12,5 points - Moyens techniques et humains 5 points En vertu de l'article L1414-3-III du CGCT, « Le Président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet du marché ». En ce qui concerne la valeur technique pour les sous-critères suivants : ? Lot n°2 : fourniture de deux affiches déjà réalisées pour des collectivités et fourniture de deux esquisses : une sur le tri et une sur la réduction des déchets ? Lot n°2 : Esquisse flanc de benne pour camion de collecte des points d'apport volontaire ? Lot n°3 : Création d'une actualité Linkedin : une sur le thème de la simplification des consignes de tri (collecte multimatériaux) et une pour l'inauguration en 2026 du centre de tri ? Lot n°3 : Adéquation aux objectifs du SITTOMAT (informatif, intuitif et pédagogique…) des 3 derniers sites internet conçus Le Président de la Commission d'Appel d'Offres du SITTOMAT désignera un groupe de personnalités compétentes avec voix consultative lors de la tenue de la commission d'appel d'offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/24 à 15h27

 

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