CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
SIRET 21830101800014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

Référence

24AO15

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Commune de Ramatuelle
83350 Ramatuelle

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
sans règle d'attribution maximale

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66516400
N° 02	Dommages aux biens Description : Dommages aux biens et risques divers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515000
N° 03	Flotte automobile Description : Flotte automobile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514110
N° 04	Protection juridique Description : Protection juridique des élus et des agents Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		79111000
N° 05	Navigation Description : Navigation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66514150
N° 06	Cyber risques Description : Cyber risques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non		66515000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
primes payables en début de période

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 01 : Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics

Lot n° 02 : Dommages aux biens

Lot n° 03 : Flotte automobile

Lot n° 04 : Protection juridique

Lot n° 05 : Navigation

Lot n° 06 : Cyber risques

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/24 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

Envoi le 11/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/24 à 17h18

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS