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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION M. Frédéric MASQUELIER - Président 624 Chemin Aurélien 83700 SAINT RAPHAEL Tél : 04 94 19 31 00 SIRET 20003531900108
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Entretien des espaces verts des ZAE d'Estérel Côte d'Azur Agglomération |
| Référence | 2024F013 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire Communautaire 83700 SAINT-RAPHAEL |
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont réputées comprendre entre autres : - L'entretien des systèmes d'arrosage (curatif et préventif) - Les binages, bêchages et désherbages manuels ou thermique - Les tontes de pelouses d'enherbements ou de prairies (fertilisations si demande MOA) - Les ramassages de papiers, détritus et feuilles - Les tailles d'arbres et arbustes jusqu'à 4 mètres de hauteur - Les tailles d'arbres d'alignements (y compris taille d'éclaircie de réduction de réparation de dégagement de formation ou sanitaire) - Les réparations d'arrosage et d'ornières |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché débute à compter de sa date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/09/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/24 à 16h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Nécessité d'un interlocuteur unique pour garantir l'efficience du marché et caractère indissociable des prestations. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 12h28 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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