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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 77 00
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var (2 lots)
Référence AC24DIM007
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et les voies privées du Département du Var (2 lots) Le patrimoine du département du Var comporte plus de 4300 ouvrages d'art composé de: - 1/3 de ponts de plus de 2,00m d'ouverture - et 2/3 de murs de soutènements de 2,00 m de hauteur. Les ouvrages susceptibles d'être réparés au titre du présent accord-cadre sont répartis sur l'ensemble du département du Var. Ils pourront être de tout type et de toute constitution. Il s'agit principalement d'ouvrages en maçonnerie de moellons mais aussi d'ouvrages en béton armé ou béton précontraint ou encore d'ouvrages métalliques. Ces ouvrages pourront être en site terrestre ou aquatique. Le titulaire sera tenu d'intervenir, à la demande du Maître d'oeuvre et au titre du présent accord-cadre à bons de commandes: - sur n'importe quel ouvrage du Département, quelles que soient sa situation géographique, la topographie des lieux et ses difficultés d'accès ou l'importance des travaux ; - et quelle que soit la période de l'année, hiver comme été, si les circonstances l'exigent, en raison notamment d'un danger. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC
Code CPV principal 45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Code CPV complémentaire 45262620 - Murs de soutènement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)
Description : Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var - Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)
secteur selon la carte jointe au dossier.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera, pour la première période, le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum : 200 000 € HT
Montant maximum : 2 000 000 € HT 		3 122 030 45221119
N° 2 Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel)
Description : Travaux d'entretien spécialisé et de réparation d'ouvrages d'art sur les routes départementales et voies privées du département du Var - Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel)
secteur selon la carte jointe au dossier.
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 30/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2025, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera, pour la première période, le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants par période :
Montant minimum : 200 000 € HT
Montant maximum : 2 000 000 € HT 		2 840 930 45221119
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
L'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Ouest Var (Pôles territoriaux : Provence Méditerranée, Provence Verte)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 6 au règlement de consultation);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : -- 72 Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil -723 Ouvrage en fondation 7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux -725 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage 7252 Étanchéité 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées 7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps -726 Structures en maçonnerie 7261 Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie 7262 Régénération et injection des maçonneries 7263 Reprise des maçonneries - 727 Structures en béton 7271 Reprise des bétons dégradés 7272 Injection des fissures 7273 Protection des bétons 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée 7276 Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton -- 76 Autres travaux spécialisés -761 Travaux sur cordes

Lot n° 2 : Est Var (Pôles territoriaux: Dracénie Verdon, Fayence Estérel)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 6 au règlement de consultation);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Certificats de qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : -- 72 Travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil -723 Ouvrage en fondation 7234 Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux -725 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage 7252 Étanchéité 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées 7254 Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps -726 Structures en maçonnerie 7261 Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie 7262 Régénération et injection des maçonneries 7263 Reprise des maçonneries - 727 Structures en béton 7271 Reprise des bétons dégradés 7272 Injection des fissures 7273 Protection des bétons 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche 7275 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée 7276 Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton -- 76 Autres travaux spécialisés -761 Travaux sur cordes


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
15 % : Valeur environnementale
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/24 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/24 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Accès aux documents de la consultation: "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - prix : 55 % - valeur technique : 30 % - valeur environnementale : 15 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 points Pour tous les lots Sous-critère n°1 :Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre (10 points) Sous-critère n°2 :Traitement et suivi des commandes (10 points) Sous-critère n°3 :Méthode, qualité et contrôle d'exécution (10 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 15 points Pour tous les lots Sous-critère n°1 : Préservation du milieu d'intervention (10 points) Sous-critère n°2 : Gestion des déchets de chantier (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite  : Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/24 à 17h23

 

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