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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAUX
Référence	MOBILIERSBUREAUX
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	SAINT-RAPHAEL 83700 SAINT-RAPHAEL
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre, a pour but la fourniture de mobiliers de bureaux destinée, soit à l'aménagement ou au réaménagement de bureaux, au complément d'équipement de ces derniers ou bien encore au remplacement de l'existant. Les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier. Le titulaire devra être en mesure de réaliser les études d'aménagement, la reprise du mobilier ancien pour le recycler ou le détruire ainsi que les transferts internes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies au Cahier des Charges. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 € Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	39130000 - Mobilier de bureau
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Sièges de bureau : normes françaises et européennes NF EN 1335 1-2-3 relatives aux dimensions, aux exigences de sécurité et aux essais de sécurité. Le candidat devra proposer un nuancier d'au moins 15 coloris cuir et tissu. -Revêtements seront classés au feu : normes européennes EN 1021-1 et EN 1021-2 -Caractéristiques des garnissages et recouvrement de sièges : norme XP D 61040-4 -Armoires de rangements : normes NF EN 14073 2-3 + NF EN 14074 et XP D 60050 relatives aux exigences de sécurité, aux caractéristiques physiques et mécaniques de la structure et méthode d'essais et de finitions. -Tables et bureaux normes : NF EN 527 1-2-3 relatives aux dimensions, aux exigences mécaniques de sécurité et aux méthodes d'essais, pour la détermination de la stabilité et de la résistance mécanique de la structure. Ils devront être équipés de piètement métallique, avec passage de câble et panneaux de façade assortis. Par ailleurs, les mobiliers doivent satisfaire aux prescriptions des normes, relatives à la sécurité des personnes, à l'hygiène et à la santé et aux règlements de la médecine du travail. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestationsLa notation du critère Prix sera réalisé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif complété par le candidat. 30 % : Valeur technique 20 % : Engagement sur un délai d'intervention pour opérations de SAV, maintenance, garantie. Cf C.C.T.P. 10 % : Démarche en faveur du développement durable au vu du mémoire technique.
Renseignements	administratifs commande publique Tél : 04 94 19 70 47
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/08/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu à compter du 1er jour du mois qui suit la notification pour une période initiale maximum de 1 an, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
	Envoi le 17/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/24 à 11h11

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