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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION
Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06
Tél : 04 91 18 45 45
SIRET 05881167000015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 56 logements et annexes au Castellet
Référence	702
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR
Lieu principal de prestation	9 route du Maquis 83330 Le castellet
Description	Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 3 bâtiments comprenant 56 logements collectifs (+ BRS) et annexes au Castellet Labels visés : NF HABITAT HQE Biosourcé niveau 2 Montant prévisionnel travaux : 7.400.000,00 € HT
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 130.000,00 € HT. Le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 100.000,00 € HT Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte du groupement Devront être obligatoirement remis en sus les annexes complétées : * TABLEAU A "présentation de l'équipe" ; * TABLEAU B "3 références du mandataire jugées significatives" ; * TABLEAU C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ; * UNE PRESENTATION SYNTHETIQUE, sous forme de note faisant état de la composition et de l'organisation des membres de la maîtrise d'oeuvre affectés à l'opération (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur 2 pages rectos A4 maximum.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/09/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire doit être l'architecte. Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être constituée à minima : -d'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes -un OPC -BET gros oeuvre et second oeuvre -BET terrassements, voieries, réseaux enterrés -BET techniques du sol/géotechnique -BET terrassements, voirie, réseaux enterrés -BET fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire -BET électricité (courants forts et courants faibles) -BET calculs et dimensionnements thermiques -BET calculs et dimensionnements acoustiques -Economiste de la construction -BET haute Qualité Environnementale (NF + conception Biosourcé) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur" Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Pertinence de la présentation moyens humains et financiers en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre - 50.0 2- Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux - 50.0
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ERILIA 72 bis rue Perrin Solliers 13291 MARSEILLE Cedex 72 Tél : 04 91 18 45 45
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 16/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/07/24 à 16h48 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

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