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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - 2 lots
Référence MA24BA0006-PG/NM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la prestation suivante : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance Lot 1 : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines du Centre Départemental de l'Enfance Lot 2 : Maintenance et acquisition des équipements de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le : 4ème trimestre 2024 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Visite facultative : détails dans la rubrique "Renseignements complémentaires"
Code CPV principal 50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Code CPV complémentaire 39312000 - Matériel pour la préparation des aliments
  42716100 - Installation de lavage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 446 511,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance et acquisition des équipements de cuisines
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires selon la technique d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Partie à prix global et forfaitaire : concerne la maintenance préventive.
Partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : concerne la maintenance corrective et l'acquisition de matériel.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 100.000 € HT

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
options dont notamment : - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 : le marché pourra être reconduit pour 1 an, à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. 		320 961 39221000
N° 2 Maintenance et acquisition des équipements de buanderies
Description : Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires selon la technique d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Partie à prix global et forfaitaire : concerne la maintenance préventive.
Partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : concerne la maintenance corrective et l'acquisition de matériel.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 50.000 € HT

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
options dont notamment : - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 : le marché pourra être reconduit pour 1 an, à compter de sa date de démarrage ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. 		125 550 42716000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lot n° 2 : Maintenance et acquisition des équipements de buanderies

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat


 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC)
60 % : PRIX (voir article 10.2 du RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : -6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/09/24 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite facultative pourra être organisée à la demande des candidats sur les 2 sites disposant d'une cuisine et d'une buanderie professionnelles (CDE Le Pradet et Draguignan Malmont) Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques des sites ainsi que des matériels figurant en annexe du CCTP. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18)-Bernard PASTOURELY(bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71)-Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27) en indiquant : - l'objet : visite : Maintenance et acquisition des équipements de cuisines et de buanderies du Centre Départemental de l'Enfance - le nom de la société ; - le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées ; - le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) Courriel(s) de ces personnes; - le(s) lot(s) concerné(s) par la visite. - la date et le(s) lieu(x) souhaité(s) pour la visite Cette visite ne pourra être organisée que jusqu'à douze (12) jours avant la date limite de remise des offres. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via AWS. Des petits lots pour des prestations de maintenance de matériels sur des sites hors CDE, ne rentrant pas dans l'objet de la présente consultation, pourront être lancés selon la procédure et le seuil prévus à l'article R.2122-8 du code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 16/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/24 à 15h22
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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