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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
SIRET 26830066200015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance des agents du CCAS de Toulon.
Référence 2024047
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 72 mois
Description La durée du marché est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 75313000 - Indemnités d'invalidité
  75313100 - Indemnités d'incapacité temporaire
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public territorial disposant d'une autonomie juridique et financière. Il emploie environ 306 personnes (228 titulaires et environ 78 non titulaires).
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 régime de protection sociale complémentaire de prévoyance des agents du CCAS de Toulon
Description : régime de protection sociale complémentaire de prévoyance des agents du CCAS de Toulon 		      66512000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
35 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre
25 % : La maitrise financière du dispositif à partir de l'analyse du programme d'activité sur la période pendant laquelle est conclue la convention de participation, produit et remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre

le critère prix correspond à : Le prix apprécié à partir d'une grille tarifaire détaillée dans la pièce financière et des garanties proposées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/24 à 14h16

 

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