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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

COMMUNICATION DE PROXIMITE

Référence

AOO2024-03

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets, notamment dans le cadre de l'accompagnement des collectivités locales adhérentes au Sittomat.
Ces opérations ciblent les habitants et les publics relais (gardiens d'immeubles, maisons d'association …), mais pourront également concerner les usagers des services publics, les commerçants, les touristes, …

Code CPV principal

79320000 - Services de sondages d'opinion

Code CPV complémentaire

71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

79311210 - Services d'enquête téléphonique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	MISSIONS DE COMMUNICATION DE PROXIMITE Description : MISSIONS DE COMMUNICATION DE PROXIMITE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Informations complémentaires : Une période de préparation d'un mois minimum est prévue à compter de la notification du marché pour un démarrage des prestations estimé le 2 janvier 2025. Le marché pour son lot 1 est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Concernant le LOT 1, l'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un minimum et maximum exprimés en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 1°, du même Code. LOT 1 : minimum : 250 000 € HT par an - maximum : 2 000 000 € HT sur toute la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 1 est basé sur le budget pour la durée totale du marché.		90500000
N° 2	ACCOMPAGNEMENT TELEPHONIQUE AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT Description : ACCOMPAGNEMENT TELEPHONIQUE AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Informations complémentaires : Le marché pour son lot 2 est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Concernant le LOT 2, l'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec un maximum exprimé en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 2°, du même Code. LOT 2 : maximum : 400 000 € HT sur toute la durée du marché.		79512000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : MISSIONS DE COMMUNICATION DE PROXIMITE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
· Equipes techniques permettant de répondre aux besoins du SITTOMAT en indiquant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Lot n° 2 : ACCOMPAGNEMENT TELEPHONIQUE AU CHANGEMENT DE COMPORTEMENT

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Développement durable
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/24 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le lot 1 fait l'objet de 4 sous critères :

1) La qualité du mémoire technique : 80 points
Le mémoire technique doit permettre à la collectivité d'apprécier la qualité et la teneur de l'offre des candidats répondant au mieux aux attentes de la collectivité. Les candidats prendront un soin particulier à exposer avec précision les éléments quantitatifs et qualitatifs de leur offre, les méthodes et procédures de vérification ainsi que les moyens de contrôle et de gestion des prestations conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières qu'ils mettront en oeuvre.
Le candidat doit obligatoirement joindre à son offre un mémoire justificatif des dispositions et moyens qu'il propose d'adopter pour répondre aux prestations décrites dans les CCTP intégrant a minima, sous peine d'être déclarée irrégulière, les éléments d'appréciation suivants :

Mission de distribution en boites aux lettres 5 points
Le candidat indiquera le nombre de cibles qu'il est effectivement en capacité de rencontrer, par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation.

Enquête de type sondage 10 points
Le candidat indiquera le nombre de cibles qu'il est effectivement en capacité de rencontrer, par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation.

Relevé d'informations 10 points
Le candidat indiquera le nombre de cibles qu'il est effectivement en capacité de visiter, par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain et par type d'objet de mission :
? Conteneurisation des locaux poubelles des copropriétés du territoire,
? Enquête PAV.
Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation.

Communication en porte à porte classique 15 points
Le candidat précisera combien de foyers il est en capacité de sensibiliser, par jour, et par type d'habitat (pavillonnaire ou en immeuble, en zone semi-urbaine ou urbaine). Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation.

Communication engageante en porte à porte 15 points
Le candidat indiquera le nombre de foyers qu'il est effectivement en capacité de sensibiliser et engager, par ambassadeur et par jour, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation.

Enquête sur le contenu des bacs 10 points
Le candidat indiquera le nombre bacs qu'il est effectivement en capacité de contrôler, par vacation, pour effectuer ce type de mission par type d'habitat : pavillonnaire, semi-urbain, urbain. Il indiquera également l'organisation nécessaire à la réalisation de cette prestation.

Concernant les interventions pédagogiques, sensibilisation des publics relais, l'animation publique et l'intervention pédagogique 15 points
Le candidat exposera la méthodologie et l'organisation qu'il prévoit pour répondre à ces missions.

2) L'ensemble du personnel dédié au marché : 10 points
Ce sous critère sera apprécié en fonction des CV du personnel encadrant et des ambassadeurs du tri (compétences, savoir-faire, savoir-être).

3) Tenue vestimentaire ( fourniture d'une tenue de travail, tenue de travail supplémentaire, lavage des tenues…) : 10 points

4) Les moyens matériels à disposition (véhicules, locaux…) : 10 points

S'agissant du critère du développement durable, il est noté sur 5 points avec application du coefficient de pondération de 5%.

Le lot 2 fait l'objet de 4 sous critères :

1 - La qualité du mémoire technique : 25 points

Le mémoire technique doit permettre à la collectivité d'apprécier la qualité et la teneur de l'offre des candidats répondant au mieux aux attentes de la collectivité. Les candidats prendront un soin particulier à exposer avec précision les éléments quantitatifs et qualitatifs de leur offre, les méthodes et procédures de vérification ainsi que les moyens de contrôle et de gestion des prestations conformément aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières qu'ils mettront en oeuvre.
Le candidat doit obligatoirement joindre à son offre un mémoire justificatif des dispositions et moyens qu'il propose d'adopter pour répondre aux prestations décrites dans les CCTP.

2 - L'ensemble du personnel dédié au marché : 10 points
Ce sous critère sera apprécié en fonction des CV du personnel encadrant et des ambassadeurs du tri (compétences, savoir-faire, savoir-être).

3 - Moyens techniques mis en place pour atteindre l'objectif d'accompagnement au changement : 10 points

4 - Méthodologie et moyens de contrôle de la qualité des appels sortants : 10 points

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 18/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 14h16

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