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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION ET PRESTATIONS ANNEXES DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence	20241255-KL/NM
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES INITIALES ET EN EXPLOITATION ET PRESTATIONS ANNEXES DES INSTALLATIONS DES BÂTIMENTS DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU DÉPARTEMENT DU VAR Les prestations comprises dans cette dénomination sont les suivantes : - Vérifications réglementaires initiales et en exploitation devant être effectuées pour les installations des bâtiments du Centre Départemental de l'Enfance, - Constitution de registres de sécurité, - Mission de coordination SSI. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Du fait de l'accueil d'enfants, des contraintes spécifiques doivent s'appliquer pour la maintenance des installations. Une visite des lieux est donc obligatoire. (détails dans la rubrique "Renseignements complémentaires). Le marché sera conclu sous la forme d'un marché composite comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations de la partie à prix unitaires sont susceptibles de varier, par période d'un an, dans les limites suivantes : Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 60 000 € HT
Code CPV principal	71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire	71631000 - Services d'inspection technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 480 000,00 €
Options	Oui - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. - reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d' un (1) an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Cas particulier de la reconduction anticipée : uniquement pour la partie à prix unitaire du marché : (La partie forfaitaire est dûe par le titulaire pour deux ans reconductible une fois, et ne saurait être reconduite à ce titre de façon anticipée). Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire la partie unitaire de l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : VALEUR TECHNIQUE (voir article 10.2 du RC) 60 % : PRIX (voir article 10.2 du RC)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/24 à 11h57 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/09/24 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	DETAILS VISITE OBLIGATOIRE : Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques des sites ainsi que des matériels figurant en annexe du CCTP ; elle permet également aux soumissionnaires d'établir dans le cadre de l'évaluation de la valeur technique de leur offre (sous-critère n°2) le tableau détaillant en matière et en quantité l'ensemble des installations et équipements faisant l'objet des contrôles et vérifications au titre du marché, indiquant les périodicités correspondantes. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer de la méconnaissance des matériels pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Cette visite sera organisée sur deux créneaux de deux jours chacun permettant une visite de l'ensemble des sites du marché : - le 20 et 21 Août 2024 - le 27 et 28 Août 2024 Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck MATTHEY-DORET (fmatthey-doret@var.fr - 06-20-23-70-18) Bernard PASTOURELY (bpastourely@var.fr - 06-21-88-11-71) Jérôme ROVERE (jrovere@var.fr - 06-03-38-00-27) Sophie ZAMBLERA (szamblera@var.fr - 06-62-72-46-44) Sandrine BORDAS (sbordas@var.fr) en indiquant : - l'objet : visite : Vérifications réglementaires initiales et en exploitation et prestations annexes des installations des bâtiments du Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var ; - le nom de la société ; - le(s) nom(s) de(s) la personne(s) concernées ; - le(s) numéro(s) de téléphone et adresse(s) Courriel(s) de ces personnes; - le créneau de deux jours souhaité. Aucune question/réponse n'aura lieu pendant la visite. Si d'éventuelles questions doivent être posées, elles le seront via AWS. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 18/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/24 à 10h14 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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