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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie pour la Ville de Toulon en 5 lots.
Référence 24FF-DCP-0305-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Avenue de la République
83056 Toulon
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'articles d'hygiène et d'articles de droguerie pour la Ville de Toulon.
Toutes ces fournitures sont nécessaires à l'entretien courant des bureaux, locaux administratifs ou d'enseignement, des ateliers, locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche).
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
  33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
  39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 328 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Produits d'entretien
Description : Le présent lot concerne les produits d'entretien nécessaires à l'entretien courant des bureaux, locaux administratifs ou d'enseignements, des ateliers, des locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 45 000 € soit 54 000 € TTC;
Montant annuel maximum : 150 000 € soit 180 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lors de commandes sur catalogues et/ou tarifs publics, les taux de rabais ou de majoration seront invariables pendant toute la durée du marché.
Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel minimum fixé à : 20% de la masse annuelle minimale soit 10 800 € TTC.
84 500 39830000
N° 2 Matériels de nettoyage et articles de brosserie
Description : Le présent lot concerne les matériels de nettoyage et articles de brosserie nécessaires à l'entretien courant des bureaux, locaux administratifs ou d'enseignements, des ateliers, des locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche).

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC;
Montant annuel maximum : 130 000 € HT soit 156 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lors de commandes sur catalogues et/ou tarifs publics, les taux de rabais ou de majoration seront invariables pendant toute la durée du marché.
Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel minimum fixé à : 20% de la masse annuelle minimale soit 7 200 € TTC. 		64 500 39224300
N° 3 Sacs à déchets
Description : Le présent lot concerne les sacs à déchets nécessaires à l'entretien courant des bureaux, locaux administratifs ou d'enseignements, des ateliers, des locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC;
Montant annuel maximum : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lors de commandes sur catalogues et/ou tarifs publics, les taux de rabais ou de majoration seront invariables pendant toute la durée du marché.
Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel minimum fixé à : 20% de la masse annuelle minimale soit 2 400 € TTC. 		24 000 19640000
N° 4 Sacs à déchets pour déjections canines
Description : Le présent lot concerne les sacs à déchets pour déjections canines.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC;
Montant annuel maximum : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 6 000 19640000
N° 5 Articles d'essuyage et ouaterie
Description : Le présent lot concerne les articles d'essuyage et ouaterie nécessaires à l'entretien courant des bureaux, locaux administratifs ou d'enseignements, des ateliers, des locaux sportifs, espaces publics extérieurs (voirie, parc), locaux spécialisés (infirmerie, crèche).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 42 000 € HT soit 50 400 € TTC;
Montant annuel maximum : 200 000 € HT soit 240 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lors de commandes sur catalogues et/ou tarifs publics, les taux de rabais ou de majoration seront invariables pendant toute la durée du marché.
Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel minimum fixé à : 20% de la masse annuelle minimale soit 10 080 € TTC. 		149 000 33760000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Produits d'entretien

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 2 : Matériels de nettoyage et articles de brosserie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 3 : Sacs à déchets

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 4 : Sacs à déchets pour déjections canines

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Lot n° 5 : Articles d'essuyage et ouaterie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Produits d'entretien
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Matériels de nettoyage et articles de brosserie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Sacs à déchets
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Sacs à déchets pour déjections canines
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Articles d'essuyage et ouaterie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/24 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Une avance de 20 % est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du CCAP. Les modalités de détermination des prix sont les suivantes : Concernant les lots 1, 2, 3 et 5 : a) Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. b) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot concerné et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel minimum fixé à : - Lot 1 : 20% de la masse annuelle minimale soit 10 800€ TTC - Lot 2 : 20% de la masse annuelle minimale soit 7 200€ TTC - Lot 3 : 20% de la masse annuelle minimale soit 2 400€ TTC - Lot 5 : 20% de la masse annuelle minimale soit 10 080€ TTC Concernant le lot 4 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour le lot n°1 : * le critère "Prix" noté sur 60 points ; * le critère "Organisation du candidat" noté sur 30 points ; * le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Pour le lot n°2 : * le critère "Prix" noté sur 60 points ; * le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 40 points. Pour les lots n°3, 4 et 5 : * le critère "Prix" noté sur 70 points ; * le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 30 points. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 19/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/24 à 17h12

 

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