CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des Installations Thermiques CVC
- Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
- Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
- Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)
Référence AOO2024-11
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var.
Le présent marché est réparti en 3 lots désignés ci-dessus et feront l'objet de marchés séparés.
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Code CPV complémentaire 71315410 - Inspection du système de ventilation
  71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot..
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

 100 000 50720000
N° 2 Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

 40 000 50730000
N° 3 Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

 8 000 71900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attestation de capacité d'un organisme agrée pour le stockage, la manipulation et la mise en oeuvre des fluides frigorigènes commun au lot 1 et lot 2
Le Certificat de qualification et de classification QUALICLIMA
ou qualifications équivalentes

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1
L'attestation de qualification QUALIBAT 5532 (Maintenance technicité confirmée pour des installations moyennes jusqu'à 600kW) ou qualifications équivalentes, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1 ET N°2
L'attestation de capacité défini aux articles R. 543-99 à R. 543-105 du code de l'environnement.
L'attestation d'aptitude des collaborateurs manipulant des fluides frigorigènes, selon l'article R543-106.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.

Titre d'habilitation électrique à jour pour le lot n°1 et le lot n°2.

ou qualifications équivalentes

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°3
L'accréditation COFRAC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attestation de capacité d'un organisme agrée pour le stockage, la manipulation et la mise en oeuvre des fluides frigorigènes commun au lot 1 et lot 2
Le Certificat de qualification et de classification QUALICLIMA
ou qualifications équivalentes

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1
L'attestation de qualification QUALIBAT 5532 (Maintenance technicité confirmée pour des installations moyennes jusqu'à 600kW) ou qualifications équivalentes, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1 ET N°2
L'attestation de capacité défini aux articles R. 543-99 à R. 543-105 du code de l'environnement.
L'attestation d'aptitude des collaborateurs manipulant des fluides frigorigènes, selon l'article R543-106.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.

Titre d'habilitation électrique à jour pour le lot n°1 et le lot n°2.

ou qualifications équivalentes

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°3
L'accréditation COFRAC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
L'attestation de capacité d'un organisme agrée pour le stockage, la manipulation et la mise en oeuvre des fluides frigorigènes commun au lot 1 et lot 2
Le Certificat de qualification et de classification QUALICLIMA
ou qualifications équivalentes

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1
L'attestation de qualification QUALIBAT 5532 (Maintenance technicité confirmée pour des installations moyennes jusqu'à 600kW) ou qualifications équivalentes, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1 ET N°2
L'attestation de capacité défini aux articles R. 543-99 à R. 543-105 du code de l'environnement.
L'attestation d'aptitude des collaborateurs manipulant des fluides frigorigènes, selon l'article R543-106.
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.

Titre d'habilitation électrique à jour pour le lot n°1 et le lot n°2.

ou qualifications équivalentes

UNIQUEMENT POUR LE LOT N°3
L'accréditation COFRAC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/08/24 à 05h37 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/24 à 16h30
Lieu : Mairie de La Valette-du-Var
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site est fortement conseillée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
Monsieur BAUMBERGER, Technicien - ville de La Valette-du-Var.
sebastien.baumberger@lavalette83.fr
aux dates et horaires suivants
- Mardi 06 août 2024 à 9 h00
- Mercredi 07 août 2024 à 9 h00
- Mardi 13 août 2024 à 9 h00
- Mercredi 14 août 2024 à 9 h00
Lors de la visite sur site, le représentant de la ville sera assisté de Monsieur MERAD - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, qui collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info.
L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de La Valette
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/07/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/24 à 15h16

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS